Droits européens et respect des traditions juridiques nationales

European rights and respect of the national legal traditions

• Auteur / Autrice : Kristelle Le Borgne
• Direction : Fabien Marchadier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/07/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Marguénaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Marchadier, Jean-Sylvestre Bergé
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Louis d' Avout, Anne-Blandine Caire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit européen)

Droit européen et droit interne

Mots clés libres

Respect

Traditions juridiques nationales

Union européenne

Droit européen des droits de l'Homme

Valorisation

Dépréciation

Conciliation

Respect

National Legal Traditions

European Union

European Human Rights Law

Valorisation

Depreciation

Conciliation

Résumé

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. Or, l'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en œuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

The institutions of the European Union and the Council of Europe follow two objectives a priori irreconcilable : the valorisation of the national legal traditions on the one hand and the safeguard and development of rights and freedoms on the other hand. But the balance between these two purposes is delicate. Even though they are not clearly defined, the national legal traditions would be the subject of a special attention at a regional scale. Indeed, the inscription of the respect in the articles 67 and 82 of the Lisbon Treaty and its meaning in European human rights law foreshadows an important influence of the standards and old-age institutions on the development and implementation of the European rights. Driven by the aim of protecting the traditions, the supranational institutions contribute to their preservation and dissemination. However, this assertion is not sufficient to ensure the immutability of the legal specificities rooted in national law. The respect carries in itself the inherent temperament to the development of the European rights and the ever closer union between the contracting States. Thus, the national legal legacies have to be combined and, if need be, yield to the supranational objectives. Despite a shown valorisation, both Europes participate to the reduction of the national legal traditions' diversity.