Analyse juridique du concept de travail décent

Legal analys of decent work concept

• Auteur / Autrice : Apollinaire Goudou
• Direction : Jean-Philippe Lhernould, Vincent Bonnin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Alexia Gardin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Lhernould, Vincent Bonnin, Jean Mouly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuelle Mazuyer, Sébastien Tournaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Droit du travail

Discrimination dans l'emploi

Dignité humaine

Justice sociale

Travail décent

Mots clés libres

Accord-Cadre international

Dignité

Discrimination au travail

Travail décent

Justice sociale

Liberté

Mondialisation

Salaire décent

Vulnérabilité

International Framework Agreement

Dignity

Workplace discrimination

Ddecent work

Social justice

Freedom

Globalization

Living wage

Vulnerability

Résumé

Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

In his report entitled "Decent work", the Executive Director of the International Labour Office mentions decent work in the following terms: "The ILO's primary goal is to promote opportunities for women and men to obtain decent work". Decent work is a concept whose origins date far back in history. Although already perceptible during the creation of the ILO, the reasons for the emergence of the decent work concept became more precise with the Philadelphia Declaration. The context of globalization, with its effect on the reduction of the level of protection of employees, is a source for new challenges, which justifies the recourse to the decent work concept. The decent work concept is not only a new ILO's assignment, but it is also one of the strategies the ILO put in place in order to regain its prestige and reinforce its legitimacy as it is faced with economic priorities which seem to reduce drastically social requirements to the bare minimum. Decent work, much like sustainable development, is perceived as one of these key concepts whose complexity and instability as to their contents, constitutes food for thought as well as they lead astray. Under labour law, the conceptual analysis of decent work through strong legal-rooted principles such as dignity and freedom, reveals its legal and universal character, as well as a core of inalienable rights acknowledged to workers and likely to be implemented in all countries. The legal tools that can be mobilized to this end are various as to their nature and efficiency, but they are all aimed at the recognition of the right to decent work.