La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA

The researh of contractual balance in the garantee : A comparative study between French law and OHADA

• Auteur / Autrice : Guy Dibangue
• Direction : Pascal Rubellin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Lionel Andreu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Rubellin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Roussel Galle, Garance Cattalano-Cloarec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Entreprises en difficulté (droit)

Formalités (droit)

Cautionnement

Equilibre contractuel

Mots clés libres

Caution

Créancier

Équilibre contractuel

Protection

Ohada

Sûreté

Solidarisme

Procédures collectives

Guarantor

Creditor

Contractual balance

Protection

Ohada

Surety

Solidarism

Collective insolvency proceedings

Résumé

De manière générale, le cautionnement est à l'heure actuelle la sûreté qu'exigent de préférence les établissements de crédits des emprunteurs. Pour parvenir à trouver l'équilibre entre deux objectifs à savoir, la protection de la caution et la garantie du créancier, le législateur a multiplié ces dernières années des textes en cette matière. Mais cette prolifération de textes protecteurs à l'égard des cautions (notamment personnes physiques) a plutôt abouti à un déséquilibre contractuel au détriment des créanciers (très souvent des établissements de crédit). La recodification intervenue par les ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars 2016 ne semble pas y remédier.Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on constate des déséquilibres en opposition d'approche. Dans un cas, c'est la caution qui est surprotégée, dans l'autre c'est l'établissement de crédit qui l'est. Cette thèse identifie donc les déséquilibres dans chaque système juridique et propose des aménagements légaux et conventionnels susceptibles de les corriger. Elle montre que l'impératif d'efficacité de la sûreté passe par une recherche de l'équilibre des intérêts des parties au contrat. En définitive, cette étude qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit dans un souci de modernisation et de rationalisation de cette sûreté en vue de son attractivité.

At this time, the guarantee acts as the preferred surety that credit institutions tend to require from their borrowers. In recent years, the French legislator has multiplied rules in order to find a balance between two objectives, namely: the protection of the guarantor and the satisfaction of the creditor. The proliferation of rules protecting guarantors (particularly natural persons) leads to an unbalanced contract in disfavor of creditors (very often credit institutions). The recodification achieved by orders of March 23rd,2006, 10th February and 14th March 2016 does not seem to remedy it.While the French legislator appears to overprotect the guarantor compared to the creditor, a reverse dynamic has been adopted by the OHADA legislation. Both systems involve imbalances in opposition of approach. In one case, it is the guarantor who is overprotected, in the other it is the credit institutions. This thesis therefore identifies the imbalances of each legal system and puts forward legal and conventional solutions aimed at correcting such issues. We show how the need for effectiveness of surety requires a research of well-balanced interests for all parties to a contract. This study addressing the research of contractual balance in the guarantee is ultimately set within a broader perspective to modernize and of rationalize this type of surety with a view ton increase its attractiveness.