La catégorisation en droit de l'exécution des peines. Exemple pris des procédures particulières fondées sur la dangerosité des condamnés

The categorisation in the execution of punishments law. Example of the particulars procedures based on the dangerousness of the condemned persons

• Auteur / Autrice : Arnaud Devaux
• Direction : Laurence Leturmy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Danti-Juan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Leturmy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Évelyne Bonis-Garçon, Anne Ponseille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dangerosité

Récidivistes

Peines

Criminels

Dispositions pénales

Exécution des peines

Mots clés libres

Droit de l'exécution des peines

Dangerosité

Catégorisation

Individualisation

Récidivistes

Terroriste

Longue peine

Infraction sexuelle

Infraction violente

Execution of sentences law

Dangerousness

Categorization

Individualization

Recidivist

Terrorist

Long sentence

Sexual offence

Violent offence

Résumé

Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la sanction prononcée par les juridictions de jugement en raison de l'infraction commise par le condamné. Ces règles permettent de concrétiser les fonctions de la peine qui sont de sanctionner et d'amender le condamné. Pour que ce droit soit efficace, il faut qu'il permette d'individualiser la peine, c'est-à-dire d'adapter l'exécution de la peine à l'évolution du condamné.La redécouverte du concept de dangerosité a amené le législateur à créer des mesures de sûreté. Ces mesures ne sont applicables qu'à un nombre restreint de condamnés. La systématisation des condamnés concernés par de nouvelles mesures de droit de l'exécution des peines, ainsi que des conditions procédurales supplémentaires, amène au constat que l'individualisation de la peine se fait par la catégorisation des condamnés. Le législateur choisit d'adapter les procédures du droit de l'exécution des peines aux catégories de condamnés qu'il estime être dangereux.Cette nouvelle approche de l'exécution de la peine interroge tant sur ses fondements théoriques que sur son efficacité pratique.

The law of sentences enforcement is recent. It aims at supervising the enforcement of the penalties pronounced by the courts of law in response to the offences committed by the convicts. These rules allow to fulfil the functions of the punishment which are to sanction and to amend the convict. To be effective this right should allow to tailor punishments to each individual case, that is to say to adapt the execution of the punishment to the evolution of the convict. The rediscovery of the concept of dangerousness brought the legislator to create incapacitations, which are applicable only to a restricted number of convicts. The systematization of the convicts concerned by new measures of the execution of custodial law, as well as additional procedural conditions, leads to the conclusion that the individualization of the sentencing according to the characteristics of the offender is made by the categorization of the condemned persons. The legislator chooses to adapt the procedures of sentences enforcement to the categories of convicts deemed as dangerous. This new approach of penalty enforcement questions both its theoretical foundations and its practical efficiency.