Le Cameroun, État membre de l'OHADA. La souveraineté de l'État à l'épreuve de l'entreprise de construction supranationale
Auteur / Autrice : | Côme Damien Georges Awoumou |
Direction : | Alain Ondoua |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 17/10/2016 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers) |
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Lagrange |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Ondoua, Samuel-Jacques Priso Essawe | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Eloi Diarra, Alioune Badara Fall |
Mots clés
Résumé
Le Cameroun demeure libre des transferts de compétences qu'il opère. Cependant, la question de la constitutionnalité de l'adhésion du Cameroun à l'OHADA demeure soulevée. Tout part de la contestation de la validité des fondements de l'insertion du droit OHADA dans l'ordre juridique camerounais, et de son impact sur les marques de la souveraineté de ce pays. D'où la nécessité d'une articulation des compétences souveraines entre l'OHADA et l'État du Cameroun. La loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 dégage des perspectives susceptibles d'améliorer la conciliation des contraintes du Cameroun comme État souverain et État partie à l'OHADA, à travers une meilleure implication de son parlement et de ses juridictions dans cette dynamique d'intégration juridique.