L'âge en droit pénal

Age in criminal law

• Auteur / Autrice : Kaaoui Assogba
• Direction : Laurence Leturmy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 24/05/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jérôme Bossan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Leturmy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Grunvald, Guillaume Beaussonie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vulnérabilité (droit)

Prescription extinctive (droit pénal)

Responsabilité pénale des mineurs

Droit

Âge

Mots clés libres

Âge (Droit pénal)

Responsabilité pénale des mineurs

Discernement

Incriminations protégeant les mineurs

Jeunes adultes délinquants

Personnes vulnérables âgées

Statut juridique

Prescription de l’action publique

Age (Penal Law)

Criminal responsibility of minors

Discernment

Young adult offenders

Incrimination protecting minors

Vulnerable seniors

Legal status

Résumé

L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

Age is a concept that everyone understands almost easily, at least intuitively, but which law hardly captures. The word « age » is nowhere to be found in the index of penal and criminal procedure codes. This indifference towards this concept is, however, only apparent. A thorough analysis of criminal laws (codifided and uncodifided) reveals that the criminal legislator frequently refers to age limits, very often in relation to minors. While it is true that a special law is provided for juvenile offenders because of their age, the influence of the latter is not limited to this aspect alone. Indeed, it can be noted that beyond the subject of being a minor, the criterion of age, be it that of the autor or the victim of an offense, is taken into account by the legislator in criminal justice. Therefore the question of age is necessarily evident both in executing the sentence as well as in establishing incriminations to protect people that the legislator deems vulnerable because of their age. It then follows that the legislator does not define what « a vulnerable person » stands for, such that one may wonder the age at which a person could be considered so. Moreover, even in juvenile law where the issue of age is one of the essential prerequisites for stating criminal responsibility, legislators distinguish several thresholds of age before the age of criminal responsibility. This then raises the question of why the legislator does not determine a single age for minors ? Why does he choose such and such threshold of age rather than another? What explains the difference in the treatment of different categories of minors? We shall endeavour, in our work, to answer these questions.