La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique central CEMAC : analyse a la lumière des normes et standards européens et internationaux

The fight against money laundering in the central african subregion CEMAC : study in the light of european and international norms

• Auteur / Autrice : Théophile Ngapa
• Direction : Bernadette Aubert, Yvette Rachel Kalieu Elongo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 18/11/2016
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Audrey Darsonville
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernadette Aubert, Yvette Rachel Kalieu Elongo, Michel Massé
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Yvette Rachel Kalieu Elongo, André Akam Akam

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Saisie et confiscation (droit pénal)

Entraide judiciaire internationale

Lutte contre le crime organisé

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Blanchiment de capitaux

Cemac

Coopération internationale

Criminalité organisée

Droit pénal communautaire

Professionnels assujettis

Secteur informel

Souveraineté

Money laundering

Cemac

International cooperation

Organized crimes

Cemac

Criminal law

Liable professionals

Informal sector

Sovereignty

Résumé

Le blanchiment d'argent représente une réelle menace pour l'économie mondiale. Les États sont appelés à coordonner leurs efforts pour combattre efficacement ce fléau. C'est la raison pour laquelle les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) se sont engagés dans cette lutte au début des années 2000. Ils ont adopté un cadre institutionnel et normatif anti-blanchiment qui a vocation à se hisser au niveau des standards européens et internationaux dans ce domaine. Les textes normatifs supranationaux adoptés comportent des incriminations et des sanctions pénales du blanchiment. Pourtant, l'analyse des textes organiques ne laisse percevoir aucune compétence pénale dévolue à la CEMAC ou à ses institutions et organes. Plus encore, le processus décisionnel conduisant à l'adoption de ces textes soulève des questions de légalité et de légitimité. Aussi, en recherchant la conformité de son dispositif anti-blanchiment aux normes et standards européens et internationaux, la CEMAC a perdu de vue ses propres réalités régionales de sorte qu'une domestication de l'approche de la lutte anti-blanchiment s'impose pour une meilleure efficacité.

Money laundering represents a real threat to the world economy. States are called upon to coordinate their efforts to effectively combat this scourge. That is why the States of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) have engaged in this struggle in the early 2000. They adopted an anti-money laundering institutional and normative framework which aims to reach the level of European and international standards in this area. The supranational normative texts adopted contain the incriminations and penal sanctions of the money laundering. Yet, the analysis of organic texts let not perceive any criminal jurisdiction vested in the CEMAC, its institutions or bodies. Moreover, the decision-making process leading to the adoption of these texts raised questions of legality and legitimacy. Also seeking the compliance of its anti-money laundering system to European and international norms, CEMAC has lost sight of its own regional realities so that the domestication of the approach to combating money laundering is then required for more efficiency.