Thèse soutenue

Regards croisés sur l'usufruit des droits sociaux : France - Liban

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Tamara Baydoun
Direction : Georges Decocq
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 05/12/2016
Etablissement(s) : Paris Est en cotutelle avec Université Libanaise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
Jury : Président / Présidente : Frédéric Bicheron
Examinateurs / Examinatrices : Georges Naffah, Bruno Dondero
Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Lécuyer, Tony Georges Atallah

Mots clés

FR  |  
EN

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L’usufruit est essentiellement envisagé comme un droit réel portant sur un bien immobilier.Jadis, les immeubles constituaient l’élément le plus important du patrimoine des particuliers. Depuis un siècle, il y a une transformation de la nature des patrimoines caractérisé par le développement des fortunes mobilières à côté de celle immobilières.L'objet de l'usufruit des droits sociaux se trouve au confluent de deux disciplines totalement étrangères l’une à l’autre : le droit des biens et le droit des sociétés.Le droit des biens tend à privilégier l’approche réelle de la matière, ce qui peut conduire à négliger la spécificité de l’objet de l’usufruit. Alors que le droit des sociétés met l’accent sur les mécanismes internes de la société et du droit d’associé, ce qui peut perdre de vue que ce droit est envisagé comme un bien.L’ouvrage explore les différents mécanismes d’utilisation de ce procédé d’ingénierie patrimoniale aussi bien en matière d’optimisation qu’en matière de transmission fiscales. Il envisage aussi d’expliciter les différents aspects de conciliation que requiert l’application de cet outil juridique et financier au sein de la société.Cette thèse encouragera le législateur libanais à introduire et adopter la notion de l’usufruit des droits sociaux au Liban et permettra de mettre en place une étude mise à jour et plus riche en la matière.