Le partenariat oriental de l'Union européenne et les pays du Caucase du Sud

The Eastern Partnership of the European Union and the countries of South Caucasus.

• Auteur / Autrice : Houry Mousisian
• Direction : Christine Houteer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2016
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Sauron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Houteer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eleftheria Neframi, Fabien Terpan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transcaucasie

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures

Politique européenne de voisinage

Union européenne -- Adhésion

Mots clés libres

Partenariat oriental

Politique européenne de voisinage

Caucase du Sud

Union européenne

Accords internationaux

Processus d'adhésion à l'Union européenne

Eastern Partnership

European Neighbourhood Policy

South Caucasus

European Union

International agreements

Accession process to the European Union

Résumé

Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays.

By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.