Le droit des produits défectueux : une approche Euro-Américaine

Defect products : European law and american law comparaison

• Auteur / Autrice : Jiayan Feng
• Direction : Yves Picod, Miquel Martín-Casals
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 06/12/2016
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Universitat de Girona
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Josep Solé Feliu, Jiayou Shi, Yvan Auguet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Josep Solé Feliu, Jiayou Shi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Produits commerciaux -- Défauts

Mots clés libres

Produits défectueux

Droit Européen

Droit américain

Consommateur

Protection

Defective products

European

Consumer

Résumé

Avec le développement de l’économie mondiale et du libre-échange dans le commerce, les consommateurs disposent de tout ce dont ils ont besoin et envie dans la société de consommation. Ils sont face à des produits surs et d'autres qui le sont moins. Les exigences des consommateurs portent non seulement sur la conformité des produits, mais également sur leur sécurité. C’est pourquoi, en Europe comme aux Etats Unis, il existe des lois spéciales pour encadrer la responsabilité des produits défectueux. L’analyse de l’approche Euro-Américaine dans le droit des produits défectueux, objet de cette thèse, permet non seulement d’aborder le régime dans ce domaine actuellement, mais également d’amener à une réflexion sur une protection plus efficace des consommateurs.

With the development of the world economy and the international trade, consumers find their pleasures in this consumer society and also insecurities sometimes. Consumer requirements do not only rely on compliance but also product safety. This is why in both Europe and the United States, there are special laws in product liability. This thesis based in the comparison of European and American laws of defect products, not only analyze the system in this area currently, but also to reflect on a more effective protection for consumers.