Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d'intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français)
Auteur / Autrice : | Ibrahim Zoungrana |
Direction : | Evelyne Micou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et comparé |
Date : | Soutenance le 17/12/2016 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman (Perpignan) |
Laboratoire : Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman / CFDCM | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji, Christophe Juhel |
Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji |
Mots clés
Résumé
Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun.