Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d'intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français)

Reflections on Consumer Protection in the WAEMU zone within its perspective of community economic integration : Comparative study with European (French) law

• Auteur / Autrice : Ibrahim Zoungrana
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et comparé
• Date : Soutenance le 17/12/2016
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman (Perpignan)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman / CFDCM
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji, Christophe Juhel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration économique

Afrique occidentale

Consommateurs -- Protection

Mots clés libres

Protection des consommateurs

UEMOA

Intégration économique

Droit européen et français

WAEMU

Résumé

Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun.

For a number of years, WAEMU member states have been engaged in a major project of economic liberalization followed by an ambition for an economic integration. This makes consumerist national legislative projects difficult. This study questions whether these ambitions for economic integration take into account the interests of consumers and whether we need an effective consumer protection in the common market. How could this economic liberalism be reconciled with an effective consumer protection within the common market? In other words, would a divergence between the various provisions of the Member States be harmful to consumers? Finally, can we actually speak about a real West-African consumer protection law? Throughout this study it will be demonstrated that community consumer protection exists, but it is sectoral. However, the areas left “vacant” by Community Law are implicitly governed by different national embryonic and mostly identical provisions. Hence the risk of legal uncertainty and the need for the OHADA project on contract law as a perspective within the framework of consumer protection in WAEMU and within the common market.