Thèse soutenue

Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA

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Auteur / Autrice : Abdou Diallo
Direction : Evelyne Micou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 16/09/2016
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées / CRESEM
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Evelyne Micou, Salah-Eddine Maatouk, Christophe Juhel, Frédéric Leclerc, Emmanuel Terrier
Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk

Résumé

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L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour lutter contre l’insécurité juridique et promouvoir son développement. Cet arbitrage s’inspire des règles matérielles de l’arbitrage international qui accorde une importance particulière à la volonté des parties.L’arbitrage dans l’espace OHADA est régi par le Traité, un acte uniforme et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(C.C.J.A).Le droit de l’arbitrage a certes amélioré le cadre normatif surtout dans les pays qui n’en disposaient pas, mais au bout de plus d’une décennie d’existence, cet arbitrage est confronté à de nombreuses difficultés d’application. Ces difficultés proviennent de ces acteurs (parties, arbitres et juge national).Ainsi, notre réflexion vise à analyser les difficultés d’application à partir du contentieux arbitral et à proposer des mesures susceptibles d’améliorer le droit et la pratique de l’arbitrage.