Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA

Reflection on the question of arbitration in the zone of ohada

• Auteur / Autrice : Abdou Diallo
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/09/2016
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées / CRESEM
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Evelyne Micou, Salah-Eddine Maatouk, Christophe Juhel, Frédéric Leclerc, Emmanuel Terrier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Afrique

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Exéquatur

Ohada

Arbitration

Common Court of Justice and Arbitration

Résumé

L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour lutter contre l’insécurité juridique et promouvoir son développement. Cet arbitrage s’inspire des règles matérielles de l’arbitrage international qui accorde une importance particulière à la volonté des parties.L’arbitrage dans l’espace OHADA est régi par le Traité, un acte uniforme et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(C.C.J.A).Le droit de l’arbitrage a certes amélioré le cadre normatif surtout dans les pays qui n’en disposaient pas, mais au bout de plus d’une décennie d’existence, cet arbitrage est confronté à de nombreuses difficultés d’application. Ces difficultés proviennent de ces acteurs (parties, arbitres et juge national).Ainsi, notre réflexion vise à analyser les difficultés d’application à partir du contentieux arbitral et à proposer des mesures susceptibles d’améliorer le droit et la pratique de l’arbitrage.

Firstly, arbitration should be a primary motivator for the creation of the Oganization for Harmonization of Business Law in Africa to fight against the legal insecurity and promote development. This arbitration taites it’s inspiration from rules of international arbitration which gives a particular importance to the will of the parties. The arbitration in the OHADA zone is governed by its Treaty and an uniform act as well as the rules of arbitration of the common Court of justice and Arbitration(CCJA).The Law of arbitartion has certainly improved the legal framework especially in the countries which do not have it. However, after several years of existance. this arbitration is confronted with several difficulties of application. This difficulties originated from its its various parties i.e. Therefore, our reflection aims at analysing the difficulties of application which originates from the arbitration dispute and to propose measures which could improve the Law and the practice of Arbitration.