Le contrat de travail du sportif professionnel

par Romain Fugier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sébastien Robinne.

Soutenue le 22-03-2016

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Christophe Albiges.

Le jury était composé de Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco, Romain Bouniol.

Les rapporteurs étaient Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco.

mots clés

• Sportif professionnel
• Club sportif
• Contrat de travail
• Droit du travail
• Sportifs -- Contrat de travail

Résumé

Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l’activité induit le respect d’autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d’un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d’améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L’analyse des problématiques relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d’apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l’emploi des sportifs.

mots clés

• Professional Sportsman
• Sports club
• Employment contracts
• Labour legislation

Titre traduit

The Employment Contract of a Professional Sportsman

Résumé

A Professional Sportsman engaged in a working relationship with a sports club is currently in a similar contractual situation to other employees. Employment contracts concluded by a Professional Sportsman must respect the provisions of the labour legislation. However, the sports-related nature of the activity undertaken by a Sportsman implies compliance with other sports-related standards that makes the establishment of a contractual relationship more complex. The traditional rules of the Labour Code do not seem to be adapted to the legal status of a Professional Sportsman. In light of this, the legislator committed to amending the regulatory framework relating to the Professional Sportsman in order to simplify and improve this specific employment relationship. The analysis of issues related to the conclusion, execution and termination of the employment contract of a professional sportsman, in view of the envisaged legislative developments, provides specific replies to the current difficulties in relation to the employment of sportsmen.