Thèse soutenue

Le contrat de travail du sportif professionnel

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Auteur / Autrice : Romain Fugier
Direction : Sébastien Robinne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 22/03/2016
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
Jury : Président / Présidente : Christophe Albiges
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco, Romain Bouniol
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l’activité induit le respect d’autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d’un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d’améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L’analyse des problématiques relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d’apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l’emploi des sportifs.