Le contrat de travail du sportif professionnel
Auteur / Autrice : | Romain Fugier |
Direction : | Sébastien Robinne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 22/03/2016 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit économique et du développement (Perpignan) |
Jury : | Président / Présidente : Christophe Albiges |
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco, Romain Bouniol | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Jean-Christophe Pagnucco |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l’activité induit le respect d’autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d’un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d’améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L’analyse des problématiques relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d’apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l’emploi des sportifs.