Le droit dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

The right to live in a balanced and environment wich is conducive to health

• Auteur / Autrice : Marjorie Gréco
• Direction : Jean-Marc Février
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/01/2016
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Bouin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Février, Frédéric Bouin, Catherine Ribot, Jacques Viguier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ribot, Jacques Viguier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Troubles environnementaux

Protection sanitaire

Préjudice environnemental

Dommage écologique

Environmental rights

Environmental problems

Environmental prejudice

Ecological damage

Health protection

Résumé

La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjudice environnemental, en tant que préjudice subjectif, d’un dommage écologique objectif. Ce qui permet d’analyser la responsabilité induite par les atteintes environnementales et sanitaires. Il est enfin constaté qu’à travers l’ensembledes règles environnementales, un équilibre environnemental entre l’homme et la nature et une préservation de la santé sont à la fois systématiquement recherchés. Cette protection sanitaire passe par l’encadrement d’une nature sauvage et, suite à des transformations environnementales, par des aménagements permettant de réparer les dommages écologiques nuisibles à l’être humain. Si toutes ces règles convergeaient vers un seul et même objectif, celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, il serait possible de dire que ce droit est le signe de l’apparition d’un nouveau concept. Cependant il demeure à ce jour un droit purement politique, hypothétique, dont l’effectivité n’existe que ponctuellement à travers une multitude de règles environnementales et urbanistiques dont l’ampleur reste un frein.

The first part of these researches aims at studying the causes of the apparition of the Charter of the environment and in particular the right for everyone to live in a balanced and environment, which is conducive to health (Article 1 of the Charter). It then develops the definitions of this right, particularly in the light of international and national laws prior to the Charter,to finally analyze its effectiveness. The lack of effectiveness of the right for everyone to live in a balanced environment that is conducive to health constrains, in a second part, to assimilate the environmental prejudice, as a subjective prejudice, to an objective ecological damage. This allows to analyze the responsibility induced by environmental and health damages. Finally, it is noted that, through all the environmental regulations, an environmental balance between man and nature, and health preservation have systematically been sought. This health protection requires the supervision of wild nature and,subsequently to environmental transformations, the development of solutions to remediate to environmental damage harmful to humans. If all these rules were converging towards a single objective, which would be to live in a balanced environment conducive to health, it could be possible to say that this right is the sign of the emergence of a new concept. However, this body of law remains, to this day, purely political and hypothetical. Its effectiveness exists only occasionally, through a multitude of environmental and urban planning rules, whose large scope also remains an obstacle.