Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme

Legal theory of consensus and margin of appreciation of States on sexual orientation : comparative study of the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Jonatán Cruz Ángeles
• Direction : Daniel Borrillo, Victor Luis Gutiérrez Castillo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universidad de Jaén
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Cástor Miguel Díaz Barrado
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Borrillo, Victor Luis Gutiérrez Castillo, Cástor Miguel Díaz Barrado, Juan Manuel de Faramiñán Gilbert, Eva Menduina Gordon, Ramón Ruíz Ruíz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : María del Carmen Márquez Carrasco, Jacobo Ríos Rodríguez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Homosexuels -- Droits

Droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Orientation sexuelle -- Droit

Mots clés libres

Consensus

Marge

Appréciation

Orientation

Européenne

Interaméricaine

Consensus

Margin

Appreciation

Orientation

European

Inter-American

Résumé

Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

Thanks to the work of the European Court of human rights and the Inter-American Court of human rights it has been consolidated a system of minimum standards of rights and freedoms which, over time, endeavours to ensure the protection of the individual in a comprehensive way and regardless of his/her sexual orientation: in the most intimate sphere (his/her private and family life), as well as, in the public sphere, at political and social levels, where, ultimately, their identities are constructed. This process, however, was not peaceful or easy. The struggle for rights and their protection takes places in an international scene characterised by a certain confrontation between States, jealous of their sovereignty and the international courts, guarantors of the orthodox interpretation of the rights and freedoms contained in the conventions. For this reason, we might ask ourselves: what are the mechanisms that the supranational judges have used to limit the power of the authorities of the State? To what extent the international courts are entitled to exercise this control? To answer these questions, we have analysed the steps and/or the leading cases which have entailed the key elements in the recognition of the legal status of homosexual citizens. We also have examined whether this status is the result of a consensus between States within the Council of Europe and the Organization of American States or, on the contrary, it is the result of an independent interpretation of international conventions by the courts of these organisations.