La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien

The energy transition put to the challenge of public economic law : a Comparative study of the French and Italian electricity sectors

• Auteur / Autrice : Alberto Corduas
• Direction : Matthieu Conan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Michel Bazex
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Matthieu Conan, Michel Bazex, Thomas Perroud, Frédéric Rolin, Bertrand Du Marais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Perroud, Frédéric Rolin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

France

Transition énergétique

Droit public économique

Mots clés libres

Transition énergétique

Droit public économique

Énergie

Électricité

Energies renouvelables

Droit comparé

Italie

Energy transition

Public economic law

Energy

Electricity

Renewable energy

Comparative law

Italy

Résumé

Il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. En effet, même si certains pays, à l’instar de la France et l’Italie, disposent d’un système énergétique prenant en compte des objectifs de développement durable, certaines limites peuvent freiner le développement de la transition énergétique. Une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays, ce qui aura nécessairement pour objet d’entraîner une remise en cause profonde des régimes juridiques encadrant le secteur de l’électricité. Les différences qui caractérisent les orientations en matière énergétique en France et en Italie justifient, à notre sens, un rapprochement entre ces deux pays dans le cadre de ce travail. Dans ce contexte, une étude critique des avantages et des limites du régime juridique français, à l’aune du cas italien, est ainsi proposée. L’une des vocations de ce travail est ainsi de faire évoluer positivement les règles de droit français en matière de transition énergétique, à l’aide des mécanismes juridiques du droit comparé.

There is no ideal model for energy transition. Although some countries, such as France and Italy, have an energy system that takes into account sustainable development objectives, various limitations can limit the development of energy transition. For energy transition to take place effectively, the examples of other countries must be taken into account. Such energy transitions of course, will be subject to in-depth scrutiny by the legal regimes that govern the electricity sector. The differences in the energy guidelines in France and Italy justify, in our view, a reconciliation between these two countries as part of this work. In this context, a critical study of the advantages and limitations of the French legal system, in the light of the Italian case, is therefore proposed. One of the objectives of this work is how to positively develop the rules prescribed by French law on energy transition, using the legal comparative law mechanisms.