L’évaluation professionnelle des salariés
Auteur / Autrice : | Magali Roussel |
Direction : | Antoine Lyon-Caen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 05/12/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Georges Borenfreund |
Examinateurs / Examinatrices : Georges Borenfreund, Patrice Adam, Pierre-Yves Verkindt, Alexandre Fabre | |
Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Adam, Pierre-Yves Verkindt |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action.