Thèse soutenue

Analyse historique de la responsabilité pénale des groupements

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Auteur / Autrice : Víctor Martínez-Patón
Direction : Élisabeth FortisMiguel Bajo Fernández
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 08/09/2016
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universidad autonóma de Madrid
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....)
Jury : Président / Présidente : Pascal Beauvais
Examinateurs / Examinatrices : Élisabeth Fortis, Miguel Bajo Fernández, Pascal Beauvais, Audrey Darsonville, Vincenzo Fasano, Silvina Bacigalupo Saggese, Bernardo José Feijoo Sánchez, Luis Rodríguez Ramos
Rapporteurs / Rapporteuses : Audrey Darsonville, Vincenzo Fasano

Résumé

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La thèse présente un historique complet sur la responsabilité pénale des personnes morales depuis les récits de la Genèse jusqu’aux sentences de la Cour Suprême espagnole prononcées en 2016. Cette histoire n’est pas simplement une description des différents auteurs ou des différents moments historiques, mais c’est plutôt une reconstruction critique construite principalement pour identifier et pour démêler la doctrine qui trouve dans l’expression latine societas delinquere non potest l’argument le plus important pour nier la possibilité d’attribuer la responsabilité pénale aux groupements. Une fois établis les concepts et les idées selon le système philosophique appelé « matérialisme philosophique », dont l’auteur est l’espagnol Gustavo Bueno, une étude de la sentence latine, d’origine inconnue jusqu'à présent, est présentée ; c’est donc pour la première fois que nous identifions et expliquons cette origine: elle a été inventée par Franz von Liszt en 1881. Après cela une reconstruction complète de l’histoire de l’idée est réalisée et l’on découvre deux nouveautés fondamentales : que la Révolution française n’a jamais prétendu refuser la responsabilité pénale des groupements et que la Cour Suprême espagnole avait prononcé des sentences condamnatoires aux groupements au XIXe siècle. Sur la base de ces faits, on situe à la fin de la Seconde Guerre Mondiale le moment dans lequel la sentence latine prend le sens d’impossibilité ontologique des groupements quant à commettre un crime et qui se base sur une idée politique et non juridique : la décision des puissances victorieuses du fait que l’Allemagne n’avait pas été coupable, mais seulement certains hiérarques et groupements Nazis.