Les recours administratifs à Cuba : fondements Théoriques de leur Régime Juridique

Administrative remedies in Cuba : theoretical grounds of their legal regim

Los recursos administrativos en Cuba : fundamentos teoricos de su regimen juridico

• Auteur / Autrice : Orisell Richards Martinez
• Direction : Éric Millard, Andry Matilla Correa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/03/2016
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universidad de La Habana (Cuba)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Andry Matilla Correa, Véronique Champeil-Desplats, Grethel Arias Gayoso, Benjamin Marcheco Acuña
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grethel Arias Gayoso

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne administration (droit)

Contrôle juridictionnel de l'administration

Cuba

Recours administratifs

Mots clés libres

Recours administratifs

Contrôle de l'administration

Droits des administrés

Droit administratif cubain

Bonne administration

Administrative remedies

Administrative review

Citizens rights

Cuban administrative law

Good administration

Résumé

La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondements à la situation juridique en vigueur aujourd'hui à Cuba, et propose des réformes pour rendre la réglementation cohérente avec ces présupposés théoriques.

This thesis aims to establish the theoretical grounds for administrative remedies, taking into account the presuppositions deriving from the control of public administration by itself, and the protection of citizen's rights. It faces those grounds with the actual legal organisation in Cuba, and propose reforms with the purpose to let the legal regulation be consistent with these theoretical grounds.