Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme

The Deposit Contract (12th-16th century) : a multi-faceted contractual agreement

• Auteur / Autrice : Jean Charriaud
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 24/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Luisa Brunori, Emmanuelle Chevreau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Deroussin, Nicolas Laurent-Bonne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats (droit romain)

Consignation

histoire

Dépôt (droit)

Dépôt (droit romain)

Mots clés libres

Dépôt

Dépôt irrégulier

Dépôt hôtelier

Séquestre

Dépôt nécessaire

Prêt

Mutuum

Usure

Banques

Hôteliers

Deposit

Irregular deposit

Hotel deposit

Receiver

Necessary deposit

Mutuum

Loan

Usury

Banks

Hotels

Résumé

Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

The XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today