Thèse soutenue

Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations

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Auteur / Autrice : Raphael Coin
Direction : Jean-Pierre Le Gall
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 15/09/2016
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martin Collet, Benoît Delaunay, Nicolas Melot
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Debat, Olivier Négrin

Résumé

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L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.