Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations
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Auteur / Autrice : | Raphael Coin |
Direction : | Jean-Pierre Le Gall |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 15/09/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Martin Collet, Benoît Delaunay, Nicolas Melot |
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Debat, Olivier Négrin |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.