Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel

Study of contemporary formalism and the protection of the contractual consent

• Auteur / Autrice : Silvana Fortich
• Direction : Denis Mazeaud, Édgar Cortés Moncayo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé général et droit des affaires
• Date : Soutenance le 24/02/2016
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Blanc, Alain Ghozi, Cyril Grimaldi, Juan Carlos Henao

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats de consommation

Formalités (droit)

Consentement (droit)

Liberté contractuelle

Mots clés libres

Formalisme

Consensualisme

Contrat

Consentement

Volonté

Formalité

Liberté

Consommateur

Information

Mentions

Contract

Consensualism

Formalism

Agreement

Forms

Freedom

Parties

Consumers

Information

Résumé

En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.

In contract law, the agreement of the parties is ruled by the freedom of choice of forms of contract. In this way, contracts are signed by the mere consent of the parties, and there is a freedom regarding the ways for its externalization. Despite this, the evolution of contract law and the need to combat specific contractual imbalances of contractual relationships, formalism is experiencing a revitalization process and a rebirth in contemporary law, with the main purpose to protect the contractual consent. For these reasons it is necessary to analyze the role of formalism in the protection of contractual consent, reviewing its new manifestations, mainly in the field of consumer and commercial law ; finally finding its true effects and consequences in contract contemporary law.