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Thèse soutenue

Le recours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes : Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar, Syrie

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Auteur / Autrice : Zeina Obeid
Direction : Hervé Lécuyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance le 26/01/2016
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mohamed Abdel Wahab, Philippe Leboulanger, Sami Mansour

Résumé

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L’arbitrage dans les pays arabes connaît aujourd’hui une nouvelle dynamique se traduisant pas la promulgation de nouvelles lois d’arbitrage et l’implantation de nouveaux centres d’arbitrage. Cette dynamique est d’autant plus particulière qu’elle se caractérise par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la division du pouvoir judiciaire et à la coexistence de deux systèmes juridiques, on-shore et off-shore. Cette nouvelle dynamique est-elle pour autant le reflet d’une approche désormais favorable à l’arbitrage ? Quelle est la place faite à l’arbitrage dans les pays arabes? La réponse à ces problématiques majeures ne peut s’effectuer qu’à travers l’étude du recours en annulation des sentences arbitrales. En effet, l’approche de l’arbitrage dans les pays arabes ne peut être évaluée qu’à la lumière de la position des tribunaux étatiques lors du contrôle judiciaire de la sentence arbitrale. Il s’agira d’examiner la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice et les différents motifs d’annulation. Il s’agira également d’analyser les règlements d’arbitrage qui prennent position sur les voies de recours et in fine sur le sort de la sentence arbitrale à travers l’étude de la demande de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore. Cette étude permettra ainsi de déterminer la perception de l’arbitrage dans les pays arabes et les réformes qui doivent être entreprises en vue de sa promotion comme mode normal de résolution des litiges du commerce international.