Thèse soutenue

Les contrats de transfert de risque : essai d'une nouvelle catégorie

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Auteur / Autrice : Joséphine Hage Chahine
Direction : France Drummond
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 26/01/2016
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Daigre, Antoine Gaudemet, Yves-Marie Laithier, Pierre-Grégoire Marly

Résumé

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Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d’identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome. Ayant posé la définition d’un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d’un tel contrat. L’existence d’une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d’un évènement incertain