L'auteur d'un acte juridique

The author of a judicial act

• Auteur / Autrice : Jean-Marie Argoud
• Direction : Stéphane Rials
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie et sociologie du droit
• Date : Soutenance le 23/01/2016
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Alland, Jean-Philippe Feldman
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Boudon, Pierre Serrand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et littérature

Propriété intellectuelle

Actes juridiques

Mots clés libres

Auteur

Coauteur

Perfecteur

Intention

Responsabilité

Signification

Author

Coauthor

Perfector

Intention

Responsability

Meaning

Résumé

L’auteur littéraire et son oeuvre ne peuvent être définis de façon totalement indépendante l’un de l’autre, car ils se définissent par leur lien réciproque et suivant des caractéristiques propres. Le lien se traduit par l’attribution du texte à l’auteur – terme générique – de façon directe ou par un mécanisme de représentation. L’attributaire identifie – ou authentifie – le texte, lui confère une double signification – en vertu de son intention propre et en vertu de son autorité personnelle – et il en assume la responsabilité. De son côté le texte, notamment de par sa qualité, participe à l’autorité de l’auteur et à son identification comme tel.L’écoulement du temps, enfin, amenuise le lien entre texte auteur sans le faire disparaître entièrement car une part irréductible de l’intention de signification du texte reste déterminée par son auteur, le texte seul étant dénué de portée juridique. L’auteur et l’oeuvre comportent également des caractéristiques propres. L’acte juridique peut être décrit comme une oeuvre singulière, comme un texte singulier. Les caractéristiques propres de l’auteur – sens large – et du texte sont comparables à celles de l’auteur et du texte littéraires. Le texte s’insère dans un ensemble d’intentions normatives préexistantes qu’il doit à la fois respecter et modifier. Respecter, car il doit en observer les canons pour pouvoir s’y insérer. Modifier car en s’insérant dans cet ensemble, la valeur de l’intention normative propre qui lui est reconnue, le modifie. L’auteur exerce un pouvoir, qui comporte deux fondements : celui de ses qualités personnelles et celui d’un titulaire supérieur d’une autorité, dont l’auteur assure la représentation.

The literary author and his work can not be defined in a totally independent way, one from the other. They are defined, on the one hand, by a reciprocal link, and, on the other hand, according to their own characteristics. The link is shown by the attribution of the text to the author - a generic term - directly or through a mechanism of representation. This attributive author identifies - or authentifies - the text, gives it a twofold meaning - because of his own intention and of his personal authority - and he assumes the responsibility. In a symmetrical manner, the text, especially by its quality, participates in the authority of the author and in his identification as such. As time passes, the link between text and author lessens without causing it to disappear entirely, since an irreducible part of the intent of meaning of the text remains determined by the author, as the text considered on its own having no legal significance.The author and the work also have their own characteristics. The judicial act can be described as a singular work, as a singular text. The author’s own characteristics - in a broad sense - and those of the text are comparable to those of a litterary text’s author. The text is inserted into an existing group of pre-existing normative intents which he must both respect and modify. He must respect the canons in order to insert it. And he must modify it to insert his text into the whole, the value of its own normative intent, which is recognized, modifies the existing law. The author exercises a power, which has two bases : that of his personal qualities and that of the person who has the title of a superior authority, whom the author represents.