La responsabilité environnementale

Environmental responsability

• Auteur / Autrice : Jennifer Alves
• Direction : Jean-Marie Monnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences economiques
• Date : Soutenance le 07/07/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Vernières
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Monnier, Rémy Herrera
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Leroy, Franck-Dominique Vivien

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Fiscalité écologique

Institutions politiques

Entreprises

Environnement -- Protection

Développement durable

Responsabilité environnementale

Mots clés libres

Développement durable

Responsabilité sociale de l'entreprise

Conflits

Arrangements institutionnels

Groupes d'intérêt

Institutions

Fiscalité écologique

Partenariats public privé

Sustainable development

Corporate sustainability

Conflicts

Institutional arrangements

Interest groups

Institutions

Green taxation

Public private partnerships

Résumé

L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité.

The aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance.