L'évolution du droit d'auteur à l'heure du livre numérique : les conditions de développement d'un nouveau marché

The evolution of copyright in the digital book industry : the development conditions of a new market

• Auteur / Autrice : Jessica Petrou
• Direction : Joëlle Farchy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Économie
• Date : Soutenance le 23/03/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Benjamin Coriat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joëlle Farchy, Pierre Kopp
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Benhamou, Nathalie Moureau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Livres numériques

Droit

Édition électronique

Droits d'auteur

Mots clés libres

Livre numérique

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Edition

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Economie de la culture

Economie du droit

Biens culturels

Ebook

Intellectual property

Copyright

Publishing

Public domain

Cultural economics

Law & economics

Cultural goods

Résumé

Après les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, c’est au tour du monde de l’édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d’auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d’un équilibre subtil entre le maintien de l’incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L’irruption du numérique bouleverse l’environnement économique dans lequel s’applique le droit d’auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d’évaluer la pertinence du droit d’auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L’analyse des deux versants du droit d’auteur montre qu’il ne génère pas les mêmes effets dans l’univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l’abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l’assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’avenir du droit d’auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d’un droit d’auteur efficace et un exemple de disposition de droit d’auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes.

After the music and the audiovisual industries, it is the turn of the publishing world to start its digital revolution. The proper functioning of the cultural industries is based on a specific and old intellectual property law: the copyright. Economics usually identifies it as the guarantor of a subtle balance between the incentive for the creation of authors and good dissemination of their works. The emergence of digital technology modifies the economic environment in which copyright applies and therefore alters its traditional effects. This doctoral thesis in economics aims at seizing such new consequences on the book market in order to assess the relevance of copyright in its current form and its possible revision. The analysis of the two aspects of copyright shows that it does not produce the same effects in the market of digital books than in the traditional one: despite the decrease of economic constraints, the current legal framework remains rigid and challenges both the stability of author’s remuneration and the sound management of the dissemination opportunities on the digital book market. That is why we discuss some general principles applicable to an effective copyright and suggest some guidelines for the renewal of the copyright regulation allowing to seize opportunities offered by the digital technology both in terms of encouraging the creation and distribution of books.