Gouvernance et évaluation des finances locales au Maroc

Governance and evaluation of local finance in Morocco

• Auteur / Autrice : M'hamed Charif
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Duprat, Ahmed Bouachik

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Finances locales -- Droit

Mots clés libres

Gouvernance locale

Evaluation des finances locales

Regionalisation avancée au Maroc

Réformes des finances locales

Péréquation financière au Maroc

Contrôle des finances locales

Rôle des juridictions financières

Local finance

Résumé

Actuellement, les experts, les chercheurs et les décideurs soulignent l'importance de l'échelon local, devenu le cadre privilégié des nouvelles stratégies de développement. Il constitue même le niveau pertinent où les questions de développement et d'emploi se posent réellement. On observe aujourd'hui que les principales sources de financement des collectivités locales au Maroc sont constituées du produit de la fiscalité, du transfert par l'Etat et de certaines ressources par le biais du Fonds du d’Equipement Communal (FEC). On observe également que les budgets locaux demeurent insuffisants au regard des besoins énormes à satisfaire et que les recettes budgétaires couvertes par l’Etat central sont grevées par les charges de fonctionnement qui empêchent tout effort d'investissement.Partant de ce cadre général, la problématique de cette recherche s’articule autour des questions de la gestion, de l’évaluation et du management des finances locales et leur impact sur la gouvernance locale ainsi que sur les politiques publiques locales au Maroc. Aussi, il s’avère nécessaire d’interpeller la nature du système financier des collectivités locales marocaines à travers la question majeure des mécanismes d’évaluation des finances locales qui peuvent être envisagés pour une gouvernance locale au Maroc. Les questions majeures qui se posent se rapportent ainsi aux diverses mesures et actions prises pour évaluer la gestion des finances locales au Maroc et la place de l’évaluation des finances locales dans les pratiques de la gouvernance.La thèse est structurée en deux parties :- La première partie, intitulée « Diagnostic des finances locales : état des lieux », a été consacrée à l’organisation financière locale du Maroc. Cette partie a permis de dresser l’état des lieux des finances locales au Maroc, leur genèse, leur évolution, les principales sources de financement et leurs limites. Cette partie nous a permis également d’aborder la question de l’autonomie de gestion des finances locales, en la situant dans le cadre du processus de décentralisation et de territorialisation des réformes sectorielles.- La seconde partie, intitulée « Les réformes des finances locales et leur évaluation pour la bonne gouvernance» a été consacrée à la question des exigences d’une véritable modernisation de l’administration financière locale. Un intérêt particulier a été accordé à la fois à la réforme des sources de financement des collectivités territoriales et à la réforme de la gestion financière et aux modes de management des finances locales pour déboucher sur un modèle de management susceptible d’améliorer la gouvernance locale dans notre pays.

Currently, the experts, the researchers and the decision makers stress out the importance of the local level, which became the privileged framework of the new development strategies. It even constitutes the relevant level where the questions of development and employment really arise. It is observed today that the main sources of financing of the local government agencies in Morocco are made up by the product of the taxation, the transfer by the State and certain resources by the means of the Funds of Communal Equipment (FEC). It is also observed that the local budgets remain insufficient when considering the enormous needs to satisfy and that the budget revenue covered by the Central state is burdened by the operating costs which prevent any effort of investment.Based on this general framework, the problem of this research revolves around questions of administration, evaluation and management of local finances and their impact on local government and on local public policies in Morocco. Also, it proves to be necessary to challenge the nature of the financial system of the Moroccan local government agencies through the major question of the mechanisms of evaluation of local finances that can be considered fora local governance in Morocco.The major questions which arise thus relate to various measurements and actions taken to evaluate the management of local finances in Morocco and the place of the evaluation of local finances in the practices of the governance.The thesis is structured in two parts :-The first part, entitled “Diagnosis of local finance: state of play”, was devoted to the local financial organizationof Morocco. This part made it possible to draw up the inventory of fixtures of local finances in Morocco, their genesis, their evolution, the main sources of financing and their limits. This part also enabled us to tackle the question of the autonomy of management of local finances, by locating it within the framework of the process of decentralisation and territorialisation of the sectoral reforms.- The second part, entitled “the reforms of local finances and their evaluation for the good governance” was devoted to the question of the requirements of a true modernization of the local financial administration. A private interest was granted at the same time to the reform of the funding sources of the territorial collectivities, the reform of financial management and the modes of management of local finances to lead to a model of management which is likely to improve the local governance in our country.