La règlementation et la régulation de la Securities and Exchange Commission américaine : réflexions sur les dynamiques de la mondialisation

The US Securities and Exchange Commission regulation and regulatory system : reflections on the dunamics of globalization

• Auteur / Autrice : Sophie Grosjean
• Direction : Marie-Danielle Schödermeier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Catherine Muller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Danielle Schödermeier, Anne-Catherine Muller
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Douglas A. Yates, Jérémy Heymann

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Securities and exchange commission

Marché financier -- Droit

Mondialisation

Mots clés libres

Mondialisation et internationalisation

Droits boursier et financier américains

US Securities and Exchange Comission

Régulation

Réglementation

Extraterritorialité

Unilatéralisme et multilatéralisme

Acculturation et coopération

Globalization

Stock exchanges--Law and legislation

Résumé

La mondialisation, qui n’est ni l’internationalisation ni la globalisation, est un phénomène en perpétuelle mouvance mû par diverses dynamiques, interactions et interdépendances. La SEC, avec une stratégie unilatéraliste marquée, s’est elle-même adaptée aux évolutions et réactions internationales. Des vecteurs internes d’adaptation ont abouti au développement des caractéristiques de la réglementation de la SEC et sur l’interrégulation de celle-ci. Marques prégnantes d’un nationalisme juridique offensif, l’acculturation juridique de la SEC, ainsi que le développement tentaculaire et subtil de l’extraterritorialité, ont permis à la SEC de s’assurer un rôle moteur, prépondérant à l’échelle internationale, ouvrant la voie et stimulant, de manière positive ou par réaction, les échanges avec ses homologues. Si la SEC participe activement aux logiques de structuration du cadre juridique mondial, ces dynamiques sont parfois paradoxales, mais se complètent nécessairement. La concurrence entre régulateurs doit être dépassée pour privilégier les échanges et collaborations, l’exemple de la coopération transatlantique, elle-même multiforme, constitue un exemple de réussite susceptible de s’appliquer de manière plus large. D’autres pans du multilatéralisme permettent à la SEC d’évoluer et de se développer dans le cadre de la mondialisation financière : il s’agit, d’une part, des protocoles internationaux d’entente ou d’intention – dont elle est bien souvent à l’origine – ou encore de la coopération internationale dans le cadre d’actions juridictionnelles et, d’autre part, des mécanismes internationaux tendant à l’équivalence des réglementations financières.

Globalisation does not equals to internationalization : it constitutes a continuing dynamics moved by diverse interactions and interdependences. The US SEC together whith its significant unilateralist strategy adapted accordingly to international evolutions and reactions. Internal vehicles of adaptation gave rise to the developement of the SEC regulation caracteristics and to its inter-regulation. The SEC legal acculturation and its subtle and ribbon development of extrateritoriality are the direct consequences of the significant offensive legal nationalism of the US financial regulator. The US regulator becam accordingly a leader on the international scale and pioneered – directly or by reaction – exchanges with its foreign counterparts. The SEC actively participate in the structuring process of the worldwilde legal framework : those logics are sometimes paradoxical but necessarily complement one another. Competition among regulators should be avoided in order to favour exchanges and collaboration. The multifaced transatlantic cooperation is a perfect example of success likely to spread more broadly. Other multilateral aspects enable the SEC to evolve within the financial globalization context. Such is the case of multilateral memorandum of understanding and international agreements on enforcement actions and international mecanisms leading to the equivalence of local financial regulations.