Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers : analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain

Forum shopping in passenger air transport accident litigation : A comparative Law Analysis Under French and U.S. Law

• Auteur / Autrice : Sandra Adeline
• Direction : Pascal de Vareilles-Sommières
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal de Vareilles-Sommières, Hugues Kenfack, Marie-France Steinlé-Feuerbach, Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Kenfack, Marie-France Steinlé-Feuerbach

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification internationale

Victimes d'accidents aériens

Common law

Droit -- France

Transports aériens -- Droit

Mots clés libres

Forum shopping

Accident

Transport aérien

Passagers

Droit international privé

Uniformisation

Droit français

Droit américain

Air transport

Forum shopping

French law

American law

Résumé

Les accidents de transport aérien international de passagers sont sources de contentieux complexes, notamment parce qu’il s’agit d’affaires souvent multipartites, engendrant parfois une constellation de procédures pour un même fait générateur en raison de la pluralité de nationalités des demandeurs et défendeurs ainsi que de règles de compétence divergentes selon la qualité des défendeurs. Même si le transport aérien reste le moyen de transport le plus sûr, sa massification a conduit à la multiplication de ce contentieux, d'autant plus que la volonté de protéger les passagers a conduit les juges nationaux à une appréhension large de la notion d'accident au sens des conventions internationales. Le mouvement d'uniformisation en droit aérien n'a pas pour autant suffi à résoudre la complexité de ce contentieux. Ces conventions ne constituent pas un ensemble de règles autonomes. Elles ne règlent pas nombre de questions de droit et accordent un rôle central à la lex fori. Ainsi, malgré l'existence de ces conventions, les accidents de transport aérien international de passagers sont fortement propices au forum shopping. Plus encore, la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Montréal de 1999 institutionnalisent le forum shopping en prévoyant une multiplicité de fors compétents au bénéfice du demandeur. De plus, le forum shopping est parfois exercé par le défendeur. L'absence de juridiction internationale compétente en la matière conduit inévitablement à des divergences de solutions, aucun juge ne pouvant revendiquer le monopole de l'interprétation. Cette thèse se concentrera essentiellement sur la comparaison des solutions juridiques françaises et états-uniennes.

International passenger air transport accidents often give rise to complex litigation, as they involve a diversity of parties, with a myriad of proceedings triggered by the same causing event as plaintiffs and defendants may have different nationalities and be governed by different jurisdictional rules according to their personal status. Although air transport is the safest means of transport, its massification has led to a sharp rise in litigation, as domestic courts, seeking to secure passengers’ utmost protection tend to give an extensive meaning of the term “accident”, as used in international treaty law. Although air transport law has become more uniform, these remain highly complex litigations as relevant conventions do not offer self-contained regimes. They leave many legal issues unsolved, leaving a pivotal role for lex fori, and do little to discourage forum shopping. Both the 1929 Warsaw Convention and the 1999 Montreal Convention enshrine the doctrine forum shopping as they offer plaintiffs a diversity of convenient fora. Defenders too may avail themselves of a diversity of fora. The absence of an internationally competent court leads to inconsistent outcomes as no court may lay claim to the only valid construction of a particular case. This focus of this thesis is a comparative analysis of French and U.S. legal solutions.