Régime démocratique et droit international en Amérique Latine : la construction normative de la promotion de la démocratie au sein des accords et arrangements multilatéraux régionaux

Democracy and international law in Latin America : the normative construction of democracy promotion in regional multilateral agreements and arrangements

• Auteur / Autrice : Marinana Andrade e Barros
• Direction : Jean-Marc Sorel, Jorge Lasmar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Pontifícia universidade católica de Minas Gerais (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Sorel, Jorge Lasmar, Leonardo Estrela Borges, Emmanuelle Jouannet, Otávio Dulci, Aziz Saliba
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Leonardo Estrela Borges, Emmanuelle Jouannet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisations internationales

Régimes politiques

Et l'Amérique latine

Démocratie

Droit international

Mots clés libres

Promotion de la démocratie

Arrangements multilatéraux régionaux

Amérique latine

Droit international

Democracy promotion

Latin America

International Law

Résumé

A la fin de la Guerre froide, la promotion de la démocratie s’est consolidée en tant que thème au-delà des frontières nationales, ce qui impliqua de revoir les paradigmes traditionnels des relations internationales et engendra de profondes controverses. Le contenu de ce que l’on nomme démocratie est ainsi formé de positionnements idéologiques différents, voire parfois opposés, entre les acteurs internationaux. Dans la société internationale, la conception spécifique de démocratie libérale représentative prévaut néanmoins en tant que produit politique occidental. En Amérique latine, un locus construit sur la base de paramètres politiques représentés par des catégories qui ne lui sont pas nécessairement propres. Cette discussion prend ainsi des contours très particuliers du fait de la construction historique de la région et de la superposition des accords et arrangements multilatéraux régionaux. Ces arrangements – OEA, Mercosur, Unasur, SICA, CAN et ALBA – créèrent, tout au long des années 90, des cadres normatifs qui traitent du régime politique de leurs États membres. L’Amérique latine possède ainsi un ensemble très dense de directives établi par l’adoption de normes concrètes qui mettent en œuvre cet impératif lorsque des crises politiques surviennent dans des pays de cette région. Le contenu de ce corps normatif varie selon l’arrangement analysé, le type de crise auquel il faut faire face et le gouvernement qui fait l’objet des mesures proposées. La complexité de la scène politique régionale se reflète ainsi dans le phénomène de promotion de la démocratie.

With the end of the Cold War, the promotion of democracy has established itself as a theme beyond national boundaries, implying a review of traditional paradigms of international relations and leading to deep controversy. This is a consequence of the fact that the content of what is named as democracy is filled from ideological positions that differ, sometimes vastly, among international actors. Nevertheless, it still prevails in international society a specific conception of democracy, namely, the representative liberal, product of Western political development. In Latin America, locus that is built having as political parameters categories that were necessarily created locally, this discussion gets very specific contours due to both the historical construction of the region and to the existence of overlapping regional multilateral arrangements. These arrangements - OAS, Mercosur, Unasur, SICA, CAN and ALBA - created, throughout the 1990s, regulatory frameworks to deal with the political system of its member states. As a result, Latin America has a dense set of guidelines established with the adoption of general rules, which relate to the need to maintain democratic regimes, and specific rules, that operationalize this imperative when political crises hit the region. The content of this regulatory framework varies depending on the arrangement analyzed, the crisis type and the government object to the measures proposed, reflecting, in the phenomenon of promotion of democracy, the complexity of the regional political scene.