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Thèse soutenue

La délibération en droit public interne

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Auteur / Autrice : Marine Fleury
Direction : Marie-Anne Cohendet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 01/12/2016
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Michel Troper
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Anne Cohendet, Loïc Blondiaux, Jean Gicquel, Bernard Manin
Rapporteurs / Rapporteuses : Gweltaz Éveillard, Laetitia Janicot

Résumé

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La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec.