Le droit forestier : étude comparée de la France et de la Grèce

Forestry law : a comparative study between France and Greece

• Auteur / Autrice : Paraskevi Gromitsari Maragianni
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Foulquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maryse Deguergue, Sabine Boussard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Théodore Fortsakis, Caroline Chamard-Heim

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grèce

France

Droit forestier

Mots clés libres

Défrichement

Développement durable

Domaine

Économie

Environnement

Propriété

Urbanisme

Valorisation

Clearing

Sustainable development

Domain

Economics

Environment

Property

Town planning

Validation

Résumé

L'objet du présent travail est le droit forestier du point de vue comparé: entre la France et la Grèce. Dans ces deux pays, le droit forestier est très hétérogène, tant au niveau de ses structures qu'au niveau de ses missions. En effet, le droit forestier est un droit fortement centralisé qui doit concilier la valorisation de la ressource forestière et, en même temps, sa protection. En approfondissant ce défi d'harmonisation, plusieurs questions se révèlent. La définition de la forêt, la domanialité adaptée, le rôle de la propriété privée, les interventions réalisées pour la forêt sont des problématiques juridiques, auxquelles le droit forestier doit répondre. En Grèce, la Constitution de 1975 a expressément inscrit la protection de l'environnement dans son article 24 et a consacré un paragraphe à sa protection en posant le principe de non modification de la destination forestière des forêts publiques et des étendues forestières, sauf si cette modification est importante pour l'économie nationale. En France, une étape majeure pour la protection de l’environnement a été la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement qui donne aux principes environnementaux un rang constitutionnel. Les fondements de l'harmonisation souhaitée en matière forestière s'élaborent d'abord au niveau national. Cette harmonisation requiert la prise en compte des particularités de chaque pays, laquelle implique des réponses aux questions du droit forestier. Hormis le niveau national, il est évident que l'Union Européenne est susceptible d'harmoniser les objectifs du droit forestier. Or, pour l'instant il n'y a pas de politique forestière européenne. C'est pourquoi il convient d'examiner l'intérêt que représenterait son adoption à l'avenir.

The objective of the present work is forestry law from the point of view of comparative law between France and Greece. In these two countries, the forestry law is very heterogeneous, both in its structures and in terms of its missions. ln fact, forestry law is a highly centralized law and must reconcile the exploitation of forest resources and at the same time, its protection. As we delve deeper into the challenge of harmonization, several questions are revealed. The definition of the forest, the adapted state ownership, the role of private property, the interventions for the forest are legal issues, to which the forestry law should respond. ln Greece, Constitution of 1975 has expressly registered environmental protection in the article 24 and devoted a paragraph to its protection by establishing the principle of not changing forest destination of public forests and forest areas, unless the change is important to the national economy. In France, a major step for the protection of the environment was the Constitutional Law of 1 March 2005 on the Environmental Charter that gives to environmental principles constitutional status. Following the adoption of the Charter of the environment, the forest as part of the environment enjoys constitutional protection. The foundations of the desired harmonization in forestry will first develop nationally. This lignment requires consideration of the peculiarities of each country, which involves responses to forestry law's questions. Apart from the national level, it is obvious that the European Union is liable to harmonize the objectives of forestry law. But for the moment, there is no European forest policy. That is why it is appropriate to consider the interest that would present its adoption in future.