Les fonctions de l'Etat dans l'arbitrage : étude de droit public

Sovereign functions in arbitration : a public law perspective

• Auteur / Autrice : Lisa Bohmer
• Direction : Hervé Ascensio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Mathias Audit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Gilles Pellissier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carine Jallamion, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés contrôlés

État

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrage

Fonctions de l'Etat

Droit public

Arbitration

Sovereign functions

Public law

Résumé

Cette thèse propose de partir de l’État en tant qu’objet historique afin de comprendre ses relations avec l’arbitrage d’un point de vue de droit public. Elle adopte une étude fonctionnelle et introduit des éléments de droit comparé afin d’éclairer ces relations. Les fonctions de l’État dans l’arbitrage reflètent en effet l’évolution de la forme étatique, tout comme cette évolution explique leur nature et leur diversité. L’analyse des fonctions de l’État dans l’arbitrage mène ainsi au constant d’une série de dualités porteuses de tensions. Dualité d’abord entre deux grands types de fonctions étatiques qui structurent ce travail : les fonctions de puissance de l’État d’une part et les fonctions de régulation de l’État dans l’arbitrage d’autre part. Les premières correspondent aux fonctions traditionnelles de l’État moderne de juridiction, d’édiction et d’exécution et sont profondément imprégnées de l’idée de monopole étatique et de hiérarchie. Les secondes sont apparues plus récemment, en partie en réaction à deux globalisations économiques génératrices de réalités transnationales sur lesquelles l’État ne peut pas agir de manière efficace à travers ses fonctions de puissance. Dualité ensuite au sein de chacune des fonctions de puissance étatiques qui évoluent sous cette même pression ainsi qu’entre des fonctions de régulations directes et des fonctions de régulation indirectes de l’État dans l’arbitrage. Au sein de chacune de ces dualités, plutôt qu’un passage d’un pôle à un autre, on assiste à leur coexistence parfois conflictuelle.

This study takes the historical figure of the sovereign state as a point of departure in order to understand its relationship with arbitration from a public law perspective. To do so, it adopts a functional approach and introduces elements of comparative law. In fact, the sovereign functions in arbitration mirror the evolution of the sovereign state, while that evolution explains their nature and diversity. The analysis of sovereign functions in arbitration leads to identify a number of dichotomies that are a potential sources of conflicts. First, there is a dichotomy between functions of power in arbitration and regulatory functions in arbitration from which this study borrows its structure. The functions of power encompass the traditional jurisdictional, legislative and executive functions characteristic of the modern state and are linked to the ideas of state monopoly and hierarchy. The regulatory functions of the state are more recent, and emerged as a reaction to two economic globalizations that engendered transnational phenomena which cannot be ruled in an efficient manner through the sovereign’s functions of power. Second, there are dichotomies within each function of power when applies to arbitration as well as a dichotomy between direct and indirect regulatory functions in arbitration. Within each of these dichotomies, rather than a shift from one pole to the other, it is possible to observe a coexistence of both poles.