L'assistance médicale à la procréation en droit international privé comparé
Auteur / Autrice : | Konstantinos Rokas |
Direction : | Étienne Pataut |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 29/11/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....) |
Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Hugues Fulchiron |
Examinateurs / Examinatrices : Étienne Pataut, Sylvain Bollée, Nicos Koumoutzi | |
Rapporteur / Rapporteuse : Petra Hammje |
Résumé
L'assistance médicale bouleverse les données de la procréation humaine. La gestation pour autrui, la procréation médicalement assistée en faveur des couples de même sexe ou effectuée post mortem changent radicalement la conception de la filiation. La dimension transfrontalière du phénomène suscite des difficultés, notamment s'agissant de la reconnaissance de liens de filiation créés à l'étranger. L'étude des législations étrangères libérales ainsi que de la jurisprudence relative à la circulation des filiations révèle un certain recul de la règle de conflit en matière de filiation. La méthode de la reconnaissance ne semble pas non plus à même de faciliter considérablement la reconnaissance des liens de filiation établis à l'étranger. Néanmoins, la protection de la vie familiale constitue un fondement commun aux États européens en faveur de cette reconnaissance. La reconnaissance peut d'ailleurs être promue par l'adoption d'une règle matérielle de droit international privé et par le renforcement de la motivation dans la mise en œuvre du mécanisme de l'ordre public international. Un tel renforcement, combiné avec l'influence du droit européen sur la circulation du statut personnel permettrait de mieux satisfaire les objectifs de sécurité juridique et de prévisibilité. En définitive, la lutte contre les risques posés par une assistance médicale à la procréation à caractère international requiert l'adoption des règles matérielles aussi bien au niveau national qu'au niveau international et une meilleure coopération entre États-membres de l'Union européenne.