Thèse soutenue

Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France

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Auteur / Autrice : José Sebastián Kurlat Aimar
Direction : Michel VerpeauxCarlos F. Balbín
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 04/10/2016
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidad de Buenos Aires
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
Jury : Président / Présidente : Laetitia Janicot
Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Carlos F. Balbín
Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel A. Sabsay

Résumé

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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d’un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose au prisme d’une approche comparative de s’interroger quant aux mécanismes présents dans l’un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d’inspiration pour l’autre et réciproquement en vue d’améliorer leur système d’autorités régulatrices sectorielles respectif.L’étude repose sur une démonstration en deux temps : sont successivement analysées la mise en place des autorités de régulation puis la mise en œuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.La première partie aborde en premier lieu les notions de service public et de régulation présentes dans chaque ordonnancement juridique en se demandant si elles sont suffisamment proches pour pouvoir les étudier parallèlement. La réflexion se poursuit en traitant de la question de l’insertion des autorités sectorielles au sein de la structure institutionnelle de chaque Etat avant de s’intéresser à cette institutionnalisation d’autorités de régulation.La deuxième partie procède tout d’abord à une analyse des compétences normatives, administratives et contentieuses des régulateurs sectoriels français et argentins avant d’étudier la question de la responsabilité des autorités régulatrices à travers l’examen de leur responsabilité pour faute et sans faute. La conclusion générale de l’étude montre que le droit argentin devrait opérer des réformes majeures en vue de s’orienter vers un régime d’autorités administratives indépendantes « à la française » pour la régulation de ses services publics sectoriels. D’une part, une réforme de la Constitution semble indispensable pour amoindrir l’ingérence du pouvoir exécutif sur les entités régulatrices : d’autre part, il serait nécessaire que le droit argentin ouvre ces secteurs à la concurrence. Le droit français quant à lui pourrait utilement s’inspirer de certains mécanismes présents en droit argentin, notamment des dispositifs de participation des destinataires des normes régulatrices à leur élaboration.