La politique opérationnelle de l'Union européenne dans le cadre de la PESC : singularités et cohérences

The operational policy of the European Union within the framework of CFSP : peculiar and coherent

• Auteur / Autrice : Elise Daniel
• Direction : Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/07/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Paul Jacqué
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denys Simon, Philippe Maddalon, Yves Bot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Michel, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense

Politique étrangère et de sécurité commune

Coopération européenne

Pays de l'Union européenne

Sécurité nationale

Mots clés libres

Union européenne

Action extérieure

Politique étrangère et de sécurité commune

Politique de sécurité et de défense commune

Opérations civiles

Opérations militaires

Mesures restrictives

European union

External action

Common foreign and Security Policy

Common Security and Defence Policy

Civil operations

Military operations

Resctrictive measures

Résumé

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique de l'Union Européenne qui suscite le moins d'intérêt et le moins d'attention dans la doctrine de droit de l'Union Européenne. Ce statut d'enfant-perdu de la doctrine s'explique aisément : la Politique étrangère et de sécurité commune multiplie les singularités, et en tout premier lieu celle d'être généralement présentée comme étant la politique intergouvernementale par excellence de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne depuis 2003 et le recours aux mesures restrictives ne faiblit pas. De la même manière, la conduite et la réussite de telles opérations a nécessité tant la mise sur pied d'institutions, d'organes et d'agences que l'établissement d'une base industrielle et technologique de défense et d'un marché intérieur de la défense. Le développement et l'affermissement de cette politique opérationnelle de l'Union européenne ne se sont cependant pas faits sans l'intervention des institutions européennes. Le Parlement, la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne exercent, au contraire, un contrôle politique, financier et juridictionnel toujours plus poussé sur cette politique. C'est alors la fin de la singularité de la Politique étrangère et de sécurité commune, laquelle tend à devenir comme les autres et à s'inscrire en cohérence avec le modèle d'intégration de l'Union européenne.

The Common Foreign and Security Policy (CFSP) is the EU policy, that arouses the least interest and attention in the doctrine of law of the European Union. This lack of consideration can easily be explained : the Common Foreign and Security Policy is peculiar is numerous ways, and first and foremost it is specific for being the quintessential intergovernmental policy of the European union. CFSP also presents the difference of being an operational policy. More than thirty civil and military operations have been carried out beyond the borders of the European Union since 2003 and the use of restrictive measures is not weakening. In the samie vein, the conduct and success of such operations required the development of institutions, bodies and agencies as well as the establishment of an European Defence Technological and Industrial Base and the creation of an internal market of defense. However, this operational policy of the European Union could not have been developed and strengthened without intervention of European institutions. The Parliament, the European Commission and the Court of justice of the European Union exercise more and more elaborate political, financial and judicial control over this policy. On this las aspect, the Common Foreign and Security Policy tends to become an European policy like any other and be consistent with the model of integration of the European Union.