Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Communities of interest : an essay on groups of people without legal personality

• Auteur / Autrice : Sophie Prétot
• Direction : Anne-Marie Leroyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/03/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jérôme François
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Manuella Bourassin, Philippe Stoffel-Munck
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hervé Lécuyer, Marc Pichard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupements d'intérêt économique

Droit

Groupes de sociétés

Droit public et droit privé

Communauté de biens

Mots clés libres

Personnalité morale

Groupement

Théorie du droit

Famille

Couple

Indivision

Entreprises

Groupes de sociétés

Legal personality

Groups

Theories of law

Family

Couple

Co-owners

Company

Group of companies

Résumé

Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de ''communautés d'intérêts''. Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression ''communauté d'intérêts'' en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.

Interest owners, cohabitees, members of a same family, co-owners at a same general assembly, subsidiairies of a same company, members of a same political party, employees of a same economic and social entity, spouses or life partners, management staff of a same clinic... these appear as unrelated and dissimilar simulations. Yet, all qualify as ''communities of interests''. Is this a mere vocabulary coincidence or the indication that a genuine concept is emerging ? What lessons can we learn from the recurring use of the term ''communities of interest'' in positive law ? Thoroughly researching the state of our law, this essay demonstrates the concept of ''community of interest'', its specificities and why it should be legally anchored. Apprehending the community of interest as a group of people united by special ties, the study undertaken here appears bold. It provides the judge and the legislator with protection tools adapted to the particularities of this legal entity and required by it. The study answers a theoretical necessity, and demonstrates its undeniable practical use. It proposes to fill a legal vacuum that exists within groups of people, and thus places the different communities of interest between the entities without any cohesion at all and those with legal personality or who are deprived of legal personality for formal reasons.