Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique

The public financial systems of the WAEMU to the test of the new public financial governance

• Auteur / Autrice : Serge B. Batonon
• Direction : Amavi Kouévi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/03/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : William Gilles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Amavi Kouévi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Duprat, Alioune Badara Fall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest

Union économique et monétaire Ouest africaine

Politique économique -- Afrique occidentale

Afrique occidentale

Finances publiques

Mots clés libres

UEMOA

Systemes financiers publics

Nouvelles normes financières

Gouvernance financière publique

WAEMU

Public financial systems

Public financial governance

Résumé

L'examen des systèmes financiers publics des États de l'UEMOA a permis de constater que ces systèmes ont évolué dans le contexte contemporain de la nouvelle gouvernance financière publique. Le souci de la transparence, de la sincérité, de la responsabilité et de l'efficacité, principes cardinaux de la nouvelle gouvernance financière publique, a permis aux États de l'UEMOA sous l'égide de la Commission communautaire de renouveler les bases normatives et institutionnelles de leurs systèmes financiers publics. Les nouvelles normes introduisent une gestion financière publique axée sur les résultats avec une plus grande responsabilisation des acteurs. Elles confortent la suprématie budgétaire du Ministre des finances tout en investissant la direction du budget d'un rôle d'avant-gardiste programmatique en matière budgétaire et le contrôle financier d'une fonction d'évaluation de la dépense publique. Elles ont mis en perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à l'efficacité de la dépense publique au cœur de leurs actions. La mise en œuvre des nouvelles normes financières publiques change l'architecture et la méthode d'élaboration du budget qui passe d'une approche de moyen à une approche de résultat. Un ensemble de technicité et de rigueur entour désormais l'élaboration du budget dont les documents de programmation et les mécanismes de conception requièrent plus d'exigences. Les mécanismes et outils de pilotage de la gestion financière des États ont également changé. L'introduction de la responsabilité managériale a rendu nécessaire la mise en œuvre des outils de pilotage empruntés au secteur privé. Mais l'analyse des réalités sociologiques et des capacités internes des États révèle que la corruption, la non application délibérée des textes et l'insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines, matérielles et informationnelles constituent un blocage au bon fonctionnement des systèmes financiers publics. De même, au lieu d'être du "sur mesure" les nouvelles normes paraissent encore être du ''prêt à porter'' et ne tiennent pas toujours compte des réalités sociologiques des États. C'est pourquoi, la présente thèse propose de passer de l'imitation à l'innovation institutionnelle. Elle fait de la consolidation endogène des systèmes financiers publics une condition de réussite qui passe, entre autres, par l'instauration dans les États de la bisannualité budgétaire ; des profils des députés, du comité ordonnateur dans les ministères, de la responsabilisation solidaire du comptable et de l'ordonnateur et de l'instauration d'une responsabilité morale à travers l'implication de la chefferie traditionnelle et des confessions religieuses à la discipline financière.

The review of public financial systems of WAEMU (West African Economic and Monetary Union) States has shown that these systems evolved in the contemporary context of the new public financial governance. The concern for transparency, sincerity, responsibility and efficiency, the cardinal principles of the new public financial governance, allowed WAEMU States under the aegis of the Community Commission to renew the normative and institutional basis of their public financial systems. The new standards introduce a public financial management results-oriented with greater stakeholders accountability. They reinforce the budgetary supremacy of the Minister of Finance while investing the budget department of a pioneering programmatic role in budgetary matters and financial control of an evaluation function of public spending. They put into perspective the work of Parliament and the courts of accounts of States that should ensure the efficiency of public spending at the heart of their actions.The implementation of new public financial standards changes the architecture and the budgeting method that moves from a means approach to a results approach. A set of technicality and rigor now surrounds budgeting with programming documents and design mechanisms need more requirements. The mechanisms and management tools for the financial management of the States have also changed. The introduction of managerial responsibility necessitated the implementation of management tools borrowed from the private sector. But the analysis of sociological realities and internal capacities of the States reveals that corruption, not deliberate application of the texts and the qualitative and quantitative shortage of human, material and information resources are blocking the functioning of public financial systems. Similarly, instead of the "tailor" the new standards still seem to be the '' ready to wear '' and do not always reflect the sociological realities of the States. Therefore, this thesis proposes to move from imitation to institutional innovation. She makes endogenous consolidation of public financial systems a condition for success that goes by, among others, the establishment in the States of fiscal biannuality ; MPs profiles, the authorizing committee in the ministries, solidarity accountability of the accountant and of the authorizing, and establishing a moral responsibility through involvement of traditional chiefs and religious denominations discipline financial.