Les nouvelles technologies et la lutte contre la délinquance : regards croisés France/Royaume Uni

New technologies and fight against crime : comparative views France/United Kingdom

• Auteur / Autrice : Caroline Jean-Meire
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/03/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Dimitrios Giannoulopoulos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Giudicelli-Delage
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Raphaële Parizot, Julie Alix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vidéosurveillance

Identification biométrique

Grande-Bretagne

France

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Mots clés libres

Nouvelles technologies

Dignité de la personne humaine

Vidéosurveillance

Traitement automatisé de données

Biométrie

Interception de communications

Royaume-Uni

Surveillance

New technologies

Dignity of the human being

Fundamental rights

Résumé

Les possibilités aujourd'hui offertes par les progrès techniques dans le cadre de la lutte contre la délinquance sont loin d'être négligeables. les ''nouvelles technologies'' désignent moins une réalité tangible que l'expression d'un phénomène, celui de l'accélération contemporaine du progrès scientifique et technique et la démocratisation de son utilisation notamment dans le cadre de la procédure pénale. L'étude de l'utilisation des nouvelles technologies dans la procédure pénale démontre que, nonobstant leur présence plus importante au Royaume-Uni, les philosophies guidant cette introduction dans les deux États sont similaires, de même que, parallélisme des formes oblige, similaires en sont les dérives. elles sont devenues l'outil par excellence de la politique sécuritaire mis en œuvre depuis les années 2000. Les droits fondamentaux étant au cœur de la réflexion en matière de procédure pénale, leur confrontation avec les nouvelles technologies est indispensable. Dans cette perspective il nous a semblé opportun de replacer la question de la dignité de la personne humaine au centre des débats concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la délinquance. Ce droit qui irrigue l'ensemble des autres droits fondamentaux peut être utilisé comme ligne directrice pour déterminer quelles dérogations sont acceptables. Néanmoins en tant que principe matriciel et absolu, il convient d'en, définir le contenu et de ne l'utiliser que subsidiairement. Cette thèse s'inscrit dans un combat actuel, celui de la défense de la liberté contre ceux qui voudrait placer la sécurité au premier rang ; au premier rang de nos vies comme au premier rang des droits fondamentaux.

The possibilities now offered by the technological advances in the fight against crime are far from negligible. ''New technologies'' means less a reality than the expression of a phenomenom, that of a contemporary acceleration of scientific and technical progress and democratization of its use especially in relation to criminal proceedings. The study of the use of new technologies in criminal proceedings shows that, notwithstanding their increased presence in the UK, philosophies guiding this introduction in the two States are similar, and following the principle of congruent forms, similar are the drifts. They have become the optimal tool of the security policy implemented since the 2000s. Fundamental rights are central in the reflection on criminal procedure ; their confrontation with the new technologies is essential. In This context it seemed appropriate to put the issue of the dignity of the human being at the heart of the debates concerning the use of new technologies in the fight against crime. This right that irrigates all the other fundamental right can be used as guideline to determine which derogations are acceptable. Nevertheless as a matrix and absolute principle, it is necessary to define it and use it only as a subsidiary safeguard.