La comparaison des processus juridiques de la libéralisation des secteurs électrique et gazier : en France et en Turquie
Auteur / Autrice : | Burcu Zobu |
Direction : | Gilbert Parleani |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des affaires |
Date : | Soutenance le 12/02/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Grégoire Loiseau |
Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Parleani, Ercüment Erdem | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Urbain-Parleani, Anne-Claire Rouaud |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La libéralisation des marchés énergétiques est un objectif primordial pour tous les Etats membres et candidats à l'Union européenne. Dans le but d'arriver à un marché de l'énergie, la Commission européenne a mis en place trois paquets énergie pour l'ouverture complète des marchés électriques et gaziers à la concurrence étape par étape. Pour mieux comprendre les législations et les politiques énergétiques en France et en Turquie, il est indispensable d'avoir une connaissance principale sur l'organisation et le fonctionnement de leurs marchés électriques et gaziers dès l'origine en élaborant les institutions et entreprises monopolistiques en tant que EDF, TEK, GDF BOTAS, et leur évolution historique jusqu'à la mise en place des directives énergétiques européennes. Par la suite, il est important d'examiner chronologiquement chaque étape de libéralisation imposé par les paquets énergie (mise en place du marché intérieur 1996-2000, le deuxième paquet énergie 2000-2007, le troisième paquet énergie 2007-2011,prochaine étape Energy 2020), et comparer la procédure juridique du procès de la libéralisation des marchés énergétiques en examinant leurs législations en vigueur et leurs modifications pendant l'implémentation des directives énergétiques européennes.