Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique

Criminal liability of the leader : critical view

• Auteur / Autrice : Gérard Hervé Vilon Guezo
• Direction : Jacques Leroy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé/ Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : François Fourment
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Leroy, Jérôme Bossan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Jérôme Bossan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeurs -- Responsabilité

Mots clés libres

Dirigeant

Responsabilité

Régime

Affaires

Pénal

Sanctions

Critiques

Leader

Responsibility

System

Business

Criminal

Repression

Criticism

Liability

Résumé

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

The criminal liability system of the leader disconcerts by the originality of the legal mechanisms allowing itsimplementation. That responsibility reveals insufficiencies as well on the level of the incrimination as ofrepression. Whereas first is affected by serious conceptual and functional deficiencies, the second isdissociated by a doubly perceptible preeminence. The latter appears, on the one hand, by wideningunceasingly crescent of the sphere of repression, like by the multiplication of the potentially responsibleactors. Repressive excess is illustrated, in addition, by the reduced place booked with impunity. It appears,indeed, which the leader can only very exceptionally call upon usefully the objective and subjective causesof irresponsibility of common right, these last being generally, either misfit, or equipped with an impactlimited in its connection. The restriction of impunity in addition seems corroborated by the quasiimprescriptibilityof certain infringements aiming it. This criminal policy basically centered on repressionappears ineffective, even against-productive. Also, a critical analysis of the criminal responsibility of theleader makes it possible it to raise the insufficiencies of them and to underline contradictions of them. Itresults wondering about the appropriateness of repression in criminal law of the business and in redefiningon more coherent bases the criteria having to control the recourse to the penal sanction with regard to theleader. Such a redefinition makes it possible to operate a redeployment of repression towards civilalternatives to repressive or regulating purpose.