Contribution à l'analyse de la transformation du système de gouvernance des universités à travers la mise en place de l'audit légal

A contribution in the analysis of the University’s governance system transformation through the implementation of the legal audit

• Auteur / Autrice : Hamza El Kaddouri
• Direction : Céline Chatelin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Val de Loire Recherche en Management (2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Benjamin Devreton
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Céline Chatelin, Benjamin Devreton, David Carassus, Géraldine Broye, Philippe Paquet, Guillaume Biot-Paquerot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Carassus, Géraldine Broye
• DOI : 10.70675/c5596934z4b33z4a96z9740z342f184645fa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion

Gouvernance

Administration

Universités

France

Autonomie universitaire

Mots clés libres

Universités

Gouvernance

Latitude managériale

Audit légal

Levier disciplinaire

Levier cognitif

University

Governance

Managerial latitude

Legal audit

Disciplinary leverage effect

Cognitive leverage effect

Résumé

Les universités françaises ont fait l’objet d’un ensemble de réformes qui, dans l’esprit, visent à moderniser leur gestion et leur mode de gouvernance. Ces réformes se sont traduites par la mise en place d’un ensemble de mesures notamment l’adoption de la Loi Relative aux Universités (LRU) en 2007 qui permet auxdites universités d’accéder aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Ce passage s’est accompagné de l’obligation de certification des comptes des universités par un auditeur légal dont la mission d’audit vient s’ajouter à un ensemble complexe de mécanismes de gouvernance des universités déjà en place. En conséquence, le problème qui se pose est la question de l’utilité et de l’apport potentiel d’un contrôle externe supplémentaire au sein des universités.Cette thèse a pour objectif d’examiner les facteurs d’efficience et de légitimité de la de la transformation du système de gouvernance des universités par l’introduction de l’audit légal à travers deux objectifs : d’une part, explorer les perceptions qu’ont les membres des équipes dirigeantes du rôle de l’audit légal dans la gouvernance et son impact sur la latitude managériale des présidents des universités et d’autre part, mettre en évidence l’apport potentiel de l’audit légal au système de gouvernance en place.Pour répondre à ses objectifs, nous avons opté méthodologiquement pour une approche mixte combinant les études qualitative (46 entretiens) et quantitative (113 questionnaires exploitables) réalisées auprès des équipes dirigeantes des universités. Les résultats révèlent que l’audit légal, en tant que mécanisme de gouvernance, contribue en dynamique à réduire et à renforcer la latitude managériale des dirigeants des universités, et sa dimension cognitive semble être dominante aux yeux des équipes dirigeantes des universités. Cette étude met également en évidence certaines insuffisances du système de gouvernance des universités et montre le rôle de complémentarité joué par l’audit légal. En ce sens, cette recherche contribue à une approche intégrée de la gouvernance, en examinant la complémentarité des dimensions disciplinaire et cognitive de l’audit légal au sein d’un système de gouvernance.Cette thèse montre par conséquent la contribution de l’audit légal à l’amélioration de l’efficacité du système de gouvernance des universités.

The French Universities were submitted to a pool of reforms and measures that were aiming to modernize their management and governance process. These reforms are translated by the implementation of a set of measures, especially by the adoption of the « Loi Relative aux Universités LRU » in 2007 which allows Universities to have access to the « Expanded Responsibilities and Competencies » (Responsabilités et Compétences Elargies RCE). This transition to RCE states that it’s an obligation to certificate the accounts of the University by an external auditor, whose audit mission is in addition to the existing complex governance system. Consequently, the main question is the utility and the potential contribution of a supplementary external control within the Universities.The purpose of this research is to assess the efficiency and the legitimacy factors of the transformation process in the University’s governance system by introducing the legal audit through two main objectives: firstly, exploring the management team’s perceptions of the role that the legal audit has in the governance process and its impact on the president’s managerial latitude; and secondly, highlighting the potential contribution of the legal audit to the current governance system.In order to meet the objective of the research, we have chosen a mixed methods approach by combining a qualitative (46 interviews) with a quantitative study (113 questionnaires), realized with the help of the University’s management teams. The results reveal that legal audit, as a governance mechanism, is contributing simultaneously at diminishing and reinforcing the managerial latitude of a President in an University and that the cognitive dimension appears to be prevailing in the eyes of the University’s management teams. This study highlights also certain weaknesses of the governance system in the universities and underlines the complementarity role of the legal audit. Therefore, this thesis contributes to an integrated approach of the governance by examining the complementarity between the disciplinary and the cognitive dimensions of the legal audit.In conclusion, this research illustrates the contribution of the legal audit for improving the efficiency of the governance system in the French Universities.