Thèse soutenue

La norme facultative
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Auteur / Autrice : Martin Emane Meyo
Direction : Catherine Thibierge
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/12/2016
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
Jury : Président / Présidente : Jacques Leroy
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Thibierge, Jacques Leroy, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernieres, Valérie Lasserre
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernieres

Résumé

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La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulier auquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, en marge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaire d’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libre disposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance. Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et de l’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langage ayant force illocutoire et des modèles pour agir. En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversements dans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur la place du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiques conçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne un autre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ». Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte au destinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisent dans un « lien normatif».