La métamorphose des principes traditionnels du droit bancaire sous l'influence des nouvelles missions du banquier

The metamorphosis of the traditional principles of banking law under the influence of the new missions of the banker

• Auteur / Autrice : Ahlam Zaalani
• Direction : Marina Teller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/06/2016
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine, Dominique Legeais, Didier Poracchia, Jean-Marie Canac
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Legeais, Didier Poracchia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Banquiers

Banques -- Responsabilité

France

Banques -- Droit

Mots clés libres

Missions de la banque

Principes traditionnels du droit bancaire

Stabilité financière

Assignment of the bank

Traditional principles of banking

Financial stability

Résumé

L’environnement national et international dans lequel évolue le droit bancaire impose à la banque d’adopter une nouvelle vision de son métier et de ses missions. Lorsque la banque exerce ses activités, des considérations autres que son intérêt privé et la rentabilité de ses affaires doivent désormais être prises en compte. La crise bancaire et financière de l’année 2008 a fortement accéléré les mutations de la matière allant dans ce sens, en faisant peser sur le banquier de nouvelles missions imprégnées de considérations d’ordre moral, social et économique. Ces missions imposent au banquier inéluctablement de renoncer à son attachement aux principes traditionnels du droit bancaire qui ont longtemps guidé son action et constitué, pour lui, les repères généraux dans l’exercice de son métier. À travers un certain nombre d’illustrations, notre thèse tend à mesurer l’impact de ces missions sur les principes traditionnels du droit bancaire. La métamorphose de ces principes se révèle bien avancée. Ainsi, le banquier se trouve dans une position délicate entre ses vieux repères et ses nouvelles missions. La complexité croissante de la matière accentuée par l’inflation des textes et l’absence de vision d’ensemble rendent difficile la recherche de nouveaux principes fondamentaux en la matière.

The national and international environment of the banking law requires the bank to adopt a new vision of its business and its missions. Nowadays, when the bank operates, considerations other than its private interest and the profitability of its business must now be considered. The banking and financial crisis of 2008 has greatly accelerated mutations in this direction, by imposing on the banker new missions related to moral, social and economic. These missions require the banker inevitably to abandon its commitment to the traditional benchmarks in the exercise of his profession. Through a number of illustrations, this thesis tends to measure the impact of these missions on traditional principles of banking law. The metamorphosis of these principles appears well advanced. Thus, the banker is in a delicate position between its old landmarks and its new missions. The increasing complexity of the matte is accented by text material inflation and the lack of overall vision, that makes it difficult to search new fundamental principles.