Le rôle de la supervision des banques islamistes, approche islamo-juridique

The role of islamic banking supervision, islamic and legal approach

• Auteur / Autrice : Aasem Madkhali
• Direction : Christian Vallar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/05/2016
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Xavier Latour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Vallar, Xavier Latour, Omar Bakhashab, Thierry Rambaud, Abdessatar Ati
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Omar Bakhashab, Thierry Rambaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Réglementation

Banques -- Droit islamique

Islam

Aspect religieux

Banques

Mots clés libres

Finance islamique

Organes de supervision charaïque

Droit bancaire islamique

Islamic finance

Islamic banking law

Charaic supervision

Résumé

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal.

The present study covers the issue of islamic financial institutions in overall, with a particular attention attributed for islamic banks. The topic is interesting because of the direct relationship with the compliance monitoring with the Shariaa, regulatory and legal of Islamic banks. These financial institutions and Islamic banks offer various products of financing and develop several conventional products adapting them to the principles of Islamic finance, including the absence of usury (interdiction of riba). We should mention that some financial institutions and Islamic banks begin to divert for their advantages the principles and the basic rules that justified the existence of Islamic finance, like substitute for the traditional bank. And the role of institutions of compliance monitoring is limited to provide advises without intervention to prepare the failures, in other terms their decisions and recommendations did not have the binding force. These findings allowed deepening our analysis to pose the question regarding assuming the consequences of the civil liabilities under the 2 forms: contractual and delictual, in addition to the consequences and the criminal liabilities for the members of these authorities of compliance monitoring. The role of these organs could be more effective and efficient, like we underlined with the regulatory approach of their activities and the works of these authorities of compliance with the Shariaa. The present dissertation provides a comparison between the Islamic banks activities and the regulatory monitoring from the perspective of the Islamic rules of Shariaa and the regulatory monitoring of the activities of Islamic banks form legal perspective.