La diffamation : délit de presse et liberté d'expression : étude comparée en droit français, syrien et égyptien

• Auteur / Autrice : Bassima Kilani
• Direction : Sylvie Grunvald
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2016
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égypte

Syrie

France

Diffamation

Résumé

Le régime de répression de la diffamation est dominé par l'impératif juridique et politique de protection de la liberté d'expression. La compréhension de ce régime, ainsi que l'amorce de la solution des problèmes épineux qu'il pose supposent donc son étude, de la part de l'interprète du droit, sous une perspective de libertés publiques, voire même, de théorie générale. La liberté absolue d'expression se heurte aux nécessaires répressions des atteintes aux droits des individus. La question de l'encadrement de la liberté d'expression en posant des restrictions afin de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts public, peut être traitée sous différents angles. Celui qui retiendra plus particulièrement notre attention abordera le sujet de la diffamation par une étude comparée entre le droit français, le droit syrien et le droit égyptien. L'interrogation qui se pose, ici, est de savoir quels sont les critères concernant l'infraction de diffamation que le législateur français, le législateur syrien et le législateur égyptien ont utilisés pour réaliser la conciliation entre la liberté d' expression et les autres droits fondamentaux et intérêts public ? Cette thèse est donc consacrée à l'étude du délit de diffamation, en droit français, syrien et égyptien, sous l'angle de la liberté d'expression. Elle privilégie les aspects juridiques les plus sensibles soulevés par les caractéristiques de la diffamation, et elle met en évidence l'influence qu'a porté la France sur la Syrie et l'Égypte dans la matière juridique. Cette thèse s'attache alors à caractériser la diffamation par la recherche de la conception de la diffamation répréhensible, d'une part, et les aspects procéduraux, d'autre part.

Defamation in the penal system is restricted by the legal and political imperative of protecting the freedom of expression. To understand the particular aspects of Defamation in the penal system and find solutions for problems they pose, the interpreter of the law needs to study them in their own right and also in the context of general theory regarding public freedoms. Absolute Freedom of Expression is usually in conflict with the need to prevent violation of personal rights. The question of controlling freedom of expression in order to balance it against other fundamental rights or public interest can be studied from different angles. I will concentrate on a comparative study of defamation in French, Syrian and Egyptian legal systems. The question that arises here is: which criteria, concerning the offence of defamation, have been used by French, Syrian and Egyptian legislators to reconcile freedom of expression with other fundamental rights and public interest ? This thesis is devoted to the study of defamation offence in French, Syrian and Egyptian legal systems within the context of freedom of expression. It focuses on the most sensitive legal issues raised by defamation, and brings to light the influence that France exercised on Syria and Egypt in the legal field. This thesis then attempts to research the defamation concept, and its procedural aspects.