La protection des navires soumis au risque de piraterie : enseignements tirés de l’épisode de piraterie somalien (2006 à 2013)

Protection of ships subject to the risk of piracy : lessons learned from the Somali piracy episode (2006 – 2013)

• Auteur / Autrice : Roland Le goff
• Direction : Patrick Chaumette, Éric Mondielli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Ros
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gwenaële Proutière-Maulion, Sébastien Maveyraud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Lanfranchi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures de sûreté

Piraterie (droit)

Somalie

Lutte contre

Piraterie maritime

Mots clés libres

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Résumé

Alors que le nombre d’attaques des pirates somaliens semble se stabiliser à un niveau bas en océan Indien depuis l’année 2012, il est désormais possible d’étudier l’efficacité des réponses apportées à cette résurgence ponctuelle de la piraterie. Il s’agit dans un premier temps d’examiner l’évolution historique de la piraterie et la réponse juridique opposée à cette évolution. Puis l’étude se concentre sur les failles du droit qui ont laissé émerger la piraterie somalienne en océan indien. Elle traite des possibilités ouvertes par le droit pour permettre aux Etats et aux organisations internationales de lutter contre la piraterie. Elle traite également du cadre légal de la protection des navires, y compris par l’embarquement de gardes privés qui peuvent être amenés à employer la force. En haute mer, cette possibilité dépend essentiellement du droit de l’Etat du pavillon et l’étude se focalise sur le droit français sans pour autant s’interdire d’introduire des éléments de comparaison avec le droit interne d’autres États. Enfin, après avoir étudié la protection des navires contre les pirates, l’étude traite de la sécurisation des espaces maritimes contre les risques de piraterie. Dans cette perspective, elle examine les conséquences de la piraterie sur le droit interne des États mais aussi, le cas échéant, sur le droit international. En résumé, cette étude dresse un panorama des forces et faiblesse du droit dans la lutte contre la forme de piraterie qui a émergé au large des côtes somaliennes avant de toucher l’ensemble de l’océan indien et examine son impact à court et à plus long terme sur la liberté de navigation.

While the number of attacks by Somali pirates appears to be stabilizing at a low level in the Indian Ocean since 2012, it is now possible to identify the effects that had the answers given to this resurgence of piracy, in order to study their effectiveness. The study examines the historical evolution of piracy and legal responses opposed to it. Then it focuses on the particularities of the law that allowed the emergence of Somali piracy in the Indian Ocean. It deals with the peculiarities afforded by the law to allow states and international organizations to fight against piracy in the various maritime areas. It also addresses the legal framework for the protection of vessels, including the employment of private guards that could use force. On the high seas, this possibility depends essentially on the law of the flag state, and the study focuses on French law without refrain from introducing elements of comparison with the national law of other states, when they provide interesting solutions. Finally, after studying ways to protect ships against pirates, the study explores ways to sustainably secure maritime areas against the threat of piracy. In this perspective, it examines the impact of piracy on the domestic law of states but also on international law. In summary, this study provides an as comprehensive as possible overview of the strengths and weaknesses of law in the fight against the form of piracy that emerged off the coast of Somalia before spreading into the whole of the Indian Ocean and examines its impact, short and long term, on the freedom of navigation.