Le droit à l'information environnementale du public en matière de risques industriels

The public right to environnemental information on industrial hazards

• Auteur / Autrice : Melis Aras
• Direction : Karine Favro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droti public
• Date : Soutenance le 30/06/2016
• Etablissement(s) : Mulhouse
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (Colmar)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention d'Aarhus (1998)

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Risques industriels

Liberté d'information

Mots clés libres

Accès à l’information

Participation du public

Convention d’Aarhus

Directive Seveso

Charte de l’environnement

Risques industriels

Communication au public en ligne

Access to Information

Public Participation in Decision-making

Aarhus Convention

Seveso Directive

Charter for the environment

Industrial Risks

Electronic communications

Résumé

Le droit à l’information environnementale du public en matière de risques industriels, par le recours aux différentes modalités d’exercice, y compris les supports de communications électroniques, paraît, de prime abord, comme étant « fonction de plusieurs variables ». Cette équation juridique consiste en effet en la mise en question de l’exercice d’un droit au regard de son objet et de ses modalités. L’hypothèse d’une évolution du droit à l’information environnementale nécessite d’analyser, au travers d’une réflexion théorique et juridique centrée sur la création et l’application du droit, l’évolution de ses droits consubstantiels, à savoir le droit d’accès à l’information du public et le droit de la participation du public au processus décisionnel. Le caractère évolutif du droit à l’information environnementale du public est appréhendé en considérant notamment les fonctions opératoires du juge dans l’exercice des droits d’accès à l’information du public et de la participation du public au processus décisionnel, et de la pluralité des modalités d’exercice de ceux-ci. La présence de certains décalages dans l’application de ces droits démontre l’évolution de l’adaptabilité du droit à l’information environnementale à son objet et à ses modalités d’exercice plutôt qu’une évolution propre à ce droit.

At first glance, the public right to environmental information on industrial hazards, by using different modes of exercise, including electronic communications, seems to be a “function of several variables”. In fact, this legal equation consists of challenging the exercise of a right with regard to its object as well as its terms. The hypothesis of evolution of the right to environmental information requires that one examines, through a theoretical and legal reflection centered on the creation and application of law, the evolution of its components, namely the right of access to information and the right to public participation in decision making. The evolving nature of the public right to environmental information is understood in particular by considering the operating functions of the judge in exercising the right of access to public information, the public participation in decision making, and the plurality of their modes of exercise. The presence of discrepancies in the application of these rights demonstrates the evolution of the adaptability of the right to environmental information with regard to its purpose and application rather than the evolution of the right itself.