De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit

De bonis damnatorum : Goods of condemned person

• Auteur / Autrice : Renaud Almeras
• Direction : Jean-Luc Coronel de Boissezon, Pascal Vielfaure
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Joël Hautebert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Coronel de Boissezon, Pascal Vielfaure, Joël Hautebert, Elise Frêlon, Alexandre Jeannin, Rémy Cabrillac
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Elise Frêlon, Alexandre Jeannin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mort civile

France

Droit -- Histoire

Criminels

Saisie et confiscation (droit pénal)

Mots clés libres

Incapacités

Mort civile

Peines patrimoniales

Confiscation

Incapacity

Civil death

Heritage penalty

Résumé

Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.

Destiny of the goods of the delinquent always requested attention of the lawyers especially in former law. These goods are naturally asserted by Treasure as patrimonial penalty which were fixed by the repressive jurisdictions. However, certain mechanisms will limit the claims of Treasure which could appear abusive.In the same way, the close relations and the beneficiaries of condemned person defend their own right on the goods concerned by confiscation. They estimate that they have not be injured by a crime they did not commit. However, their proximity with the delinquent can make them suspect, and in any case suppress theirs rights.